Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, O.

E, adjoint technique des établissements d'enseignement principal de 2e classe affecté au collège Louise-Michel à Chaumont, a été victime le 11 juin 2018 d'un accident qui a été reconnu imputable au

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, O.

une prescription tendant à ce que les oliviers présents sur la parcelle soient déplacés sur la parcelle. 9.

Olivier Delcayrou, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tout arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans le département à l'exception de certaines catégories d'actes

Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentés par Me Michel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle la sous-commission départementale d'appel a décidé de maintenir leur fille G...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. Le rapporteur, signé M.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2024. Le rapporteur, Signé O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, O.

Michel Soistier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Michel Soistier, - les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller M. Oscar Alvarez, conseiller Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. Le rapporteur, O.

Olivier Nizet, président, M. Michel Soistier, premier conseiller, M. Oscar Alvarez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. Le rapporteur, O.