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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502867_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
s'est beaucoup préparé et investi pour cet examen professionnel ; - il a obtenu la note de 9,75/20 à l'épreuve écrite alors que le seuil d'admissibilité était fixé à 5 et a eu 9,88/20 à l'épreuve orale
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2114013_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Elle a été déclarée admissible le 14 octobre 2020 et a été convoquée à l'épreuve orale d'admission, prévue du 30 novembre au 4 décembre 2020 à l'Ecole des douanes de Tourcoing.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004832_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Les restrictions apportées par celui-ci à la liberté d'expression des élus doivent être justifiées par les contraintes d'organisation des séances du conseil municipal. 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005860_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
La patiente ayant été transférée à l'hôpital Saint-Luc le 18 décembre 2018, le coût du transport médicalisé par la société d'ambulance méditerranée Evasan organisation, basée à Montpellier, a été acquitté
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2502869_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
pluridisciplinaire avec les transmissions orales et sur logiciel ; - elle a acquis une expérience solide auprès des personnes âgées ; - la VAE constituerait une véritable reconnaissance professionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303681_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu : - le décret n° 2010-1068 du 8 septembre 2010 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés principaux de 2ème classe des écoles maternelles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601526_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
des cours d’allemand et d’anglais ou, pour l’anglais, remplacé par la note qu’il a obtenu lors de l’oral proposé par son professeur, si celui-ci en est d’accord.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516096_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
inscrit à ces oraux, étant inscrit en préparation d'officier de police - l'administration bloque toute possibilité d'effectuer ces oraux, même s'il a reconnu son erreur et qu'il a proposé de remplacer
Source officielle9ème chambre
DTA_2009806_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 58-2020 du 30 septembre 2020 par laquelle le directeur du Grand hôpital de l'Est francilien a fixé l'organisation du travail et du temps de repos
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005689_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Aux termes de l'article 5 de l'ordonnance du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19 : " Les voies d'accès aux corps, cadres
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2017516_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
de places offertes à chacun des deux concours ; - elle méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les candidats dès lors que les candidats au concours externe ont bénéficié d'une épreuve orale
Source officielle7ème Chambre
DTA_2004249_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Celui-ci a par ailleurs eu communication de son relevé de note faisant état de la note éliminatoire de 4 sur 20 qui lui a été attribuée à l'épreuve d'admission d'entretien oral avec le jury.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811042_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
l'examen professionnel de rédacteur principal de 2ème classe est contraire aux règles rappelées dans les brochures du centre de gestion qui ne fixent pas de note minimale d'admissibilité, seule la note à l'oral
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501474_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Orange la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106850_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A, admissible, a été convoqué à l'épreuve orale d'admission de l'examen.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2512420_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
» du diplôme de master mention « Psychologie sociale, du travail et des organisations » alors qu’elle est prévue pour l’épreuve « mixte (oral/écrit) – 1h30 sur site + dossier à distance par mail » de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
à l'occasion de chaque séance plénière du Conseil Régional, pour l'examen des vœux, motions, résolutions et questions orales. ". 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403865_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
adaptée, d'un marché de travaux publics relatif à la création d'un parc de stationnement " Route d'Orange à Châteauneuf-du-Pape ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514097_20250825
25 août 2025
25 août 2025
par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 5 mai 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514134_20250825
25 août 2025
25 août 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 26 mai 2025 par laquelle les autorités consulaires françaises à Oran
Source officiellePage 9 sur 6014