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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2001333_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Brive-la-Gaillarde s'est opposé au raccordement électrique de son panneau
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2505640_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ils soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu'un recours en annulation a été déposé ; - ils disposent d'un intérêt à agir ; - la requête n'est pas tardive : les mentions sur le panneau
Source officielle2ème chambre
DTA_2204584_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Il ressort également des pièces du dossier que l'impasse des Mûres est une voie privée au sein de laquelle se trouvent deux panneaux de signalisation.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200726_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
d'annuler la décision résultant du silence gardé par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) et retirant partiellement la prime dite " MaPrimeRénov " qui lui avait été accordée pour l'installation de panneaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400434_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Châteauroux s’est opposé à sa déclaration préalable relative à la pose de huit panneaux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203037_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ils précisent que le département a versé la somme de 1 500 euros mise à sa charge mais n'a toujours pas procédé à l'enlèvement des panneaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302986_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
ce plan fait apparaître l'état initial et l'état futur ; () ; c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages
Source officielle7ème chambre
DTA_2212362_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2022, Mme B A D, représentée par Me Soria, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel la préfète
Source officielle7ème chambre
DTA_2109601_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
administrative de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, Mme B, adjointe gestionnaire à l'établissement d'enseignement régional d'enseignement adapté (EREA) de Sorbiers
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2108441_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B est le père d'un enfant de nationalité française, Soriba B, né le 7 octobre 2014 à Tours, lequel réside avec sa mère, de nationalité française, dont M. B est séparé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101446_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
En ce qui concerne les panneaux de signalisation : 20.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101397_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En ce qui concerne la légalité de la décision implicite refusant de procéder à l'enlèvement de panneaux de signalisation et de portiques : S'agissant des panneaux de signalisation et des panonceaux dont
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2101273_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202617_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
jour d'une période continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202410_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Aux termes de l'article A. 424-16 du même code : " Le panneau prévu à l'article A. 424-1 indique le nom, la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire, la date et le numéro du permis, la
Source officielleChambre 1
DTA_2001248_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, était dépourvue d'un panneau de signalisation " STOP " à son intersection avec la RD 191 depuis au moins quatre mois avant l'accident, et de panneaux de pré-signalisation, lesquels sont obligatoires
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2302030_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Ils soutiennent, dans le dernier état de leurs écritures, que : - leur requête est recevable dès lors que : * les panneaux d'affichage prévus par l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme n'ont été
Source officielle2ème chambre
DTA_2204588_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
à la qualité architecturale et paysagère des abords de l'église Saint-Aubin ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300130_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle soutient que : - les panneaux isothermes sont dissociables du bâtiment et n'entrent dès lors pas dans le champ de la taxe foncière sur les propriétés bâties et dès lors que la cour administrative
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203792_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
continue de deux mois d'affichage sur le terrain du présent panneau (art.
Source officiellePage 9 sur 218