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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300705_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Peretti en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300192_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, la Albioma solaire Matoury, représentée par Me Glaser et Me Perrotet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300337_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500107_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A à compter du 1er février 2025 au sein de la brigade de proximité de Lavans-Lès-Saint-Claude (Jura) alors qu'il était affecté au sein du peloton de surveillance et d'intervention de gendarmerie de Louhans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301870_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

responsable de sa demande d'asile dès lors qu'il n'était pas en fuite mais ne pouvait se déplacer pour rester au chevet de son épouse qui souffre d'un cancer ayant atteint le foie, les poumons, le péritoine

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500088_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le 1er mai 2021, il a rejoint le peloton motorisé (PMO) d’Ecole-Valentin.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502645_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il a fait l’objet d’un contrôle le 3 mars 2025 par le peloton motorisé de gendarmerie nationale de la Chaussée-Saint-Victor.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2304209_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2300839_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303064_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2301478_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2302059_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303355_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303592_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2303856_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2401927_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Peretti, vice-président, en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201562_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Peretti a lu son rapport. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2205571_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Le 17 octobre 2022, il a été interpellé par les services du peloton motorisé de Saint-Astier.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2302259_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Le 16 aout 2023, l'intéressé a été interpellé et placé en retenue pour vérification du droit au séjour par les gendarmes du peloton motorisé de Courbépine (Eure).

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302294_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le rapporteur, J.

Source officielle

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