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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201307_20230119
19 janvier 2023
Il a sollicité la délivrance d'un titre de voyage pour réfugié auprès du préfet du Puy-de-Dôme.
Reconduite à la frontière
DTA_2202342_20221215
15 décembre 2022
Puy-de-Dôme a donné délégation de signature à M.
DTA_2102934_20230323
23 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense dans cette instance.
DTA_2002060_20221006
6 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré la mise en demeure qui lui a été adressée le 5 août 2022.
DTA_2400731_20250522
22 mai 2025
Par une décision du 4 mai 2016, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2401862_20240814
14 août 2024
Sur les conclusions aux fins de suspension de la décision du 9 août 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour : 3.
ORTA_2502434_20250904
4 septembre 2025
A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français.
ORTA_2500450_20250418
18 avril 2025
B demande l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour.
ORTA_2402234_20250107
7 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que le préfet du Puy de Dôme a délivré, le 31 octobre 2024 à Mme B, une carte de résident valable du 25 septembre 2024 au 24 septembre 2034.
DTA_2301996_20230823
23 août 2023
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n'a pas produit de mémoire en défense mais les pièces du dossier de M.
DTA_2501810_20250711
11 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense.
DTA_2500550_20250305
5 mars 2025
et l'interdiction de sortir du département du Puy-de-Dôme sans autorisation préalable.
DTA_2503065_20251110
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Khanifar, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a
DTA_2600258_20260213
13 février 2026
La requête a été communiquée au préfet du Puy-de-Dôme qui n’a pas produit de mémoire en défense mais des pièces qui ont été enregistrées le 10 février 2026.
DTA_2600471_20260306
6 mars 2026
La préfète du Puy-de-Dôme n’était ni présente, ni représentée.
DTA_2302138_20250220
20 février 2025
Par décision du 22 août 2023, le préfet du Puy-de-Dôme a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour au motif que M.
DTA_2402786_20250605
5 juin 2025
Par un mémoire du 16 mai 2025, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au non-lieu à statuer sur la demande de Mme A.
Chambre 3
DTA_2300302_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2023, le préfet du Puy-de-Dôme conclut au rejet de la requête.
ORTA_2402776_20250108
8 janvier 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n'a pas produit de mémoire en défense mais a communiqué des pièces le 6 décembre 2024.
DTA_2502617_20251007
7 octobre 2025
Le préfet du Puy-de-Dôme n’était ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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