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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300619_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2301402_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 mars 2023 le rapport de Mme Rigaud, juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300041_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206088_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204529_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300090_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud, présidente ; - et les observations de Me Ruffel, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210866_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B C A, représenté par Me Declercq, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Val-de-Marne

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2212706_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 janvier 2023. La rapporteure, Signé L. C La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2214429_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Délibéré après l'audience du 16 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Oriol, présidente, Mmes C et Gay-Heuzey, conseillères, Assistées de Mme Ricaud, greffière.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2215053_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Sitbon, conseillers, Assistés de Mme Ricaud, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, Signé A. B La présidente, Signé C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203871_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Sophie Crampe, première conseillère, M. François Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005235_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente, Mme Isabelle Pastor, première conseillère, Mme Sophie Crampe, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103893_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lison Rigaud, présidente ; Mme Isabelle Pastor, première conseillère ; Mme Sophie Crampe, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209614_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

D E C, représenté A Me Declercq, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502831_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Riffard a été entendu au cours de l’audience publique du 3 novembre 2025, lors de laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2600411_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Riffard ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301179_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301182_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302895_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204733_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Rigaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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