doivent être rejetées.

la présentation matérielle " de son nom de famille sur son acte de naissance.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mars 2021, le directeur départemental des finances publiques du Var conclut au rejet de la requête.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. B doit être rejetée, y compris les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions présentées à fin d'annulation de la décision du 11 juillet 2022 portant interdiction de retour sur le territoire français doivent être rejetées, ainsi

312-3 et D. 312-7 est réputé rejeté pour les mêmes motifs que ceux de la décision contestée.

Par la présente requête, la société Ricoh France demande au juge des référés d'annuler la décision en date du 10 novembre 2022 rejetant son offre au titre du marché subséquent " B ", d'annuler la décision

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité, les requêtes présentées par la SAS Alliance ne peuvent qu'être rejetées, en ce compris les conclusions formées

Il résulte de tout ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité, les requêtes présentées par la SAS Alliance ne peuvent qu'être rejetées, en ce compris les conclusions formées

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 janvier 2022, le directeur chargé de la direction spécialisée de contrôle fiscal Sud-Pyrénées conclut au rejet de la requête.

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la proposition de rectification est insuffisamment motivée en ce qui concerne les charges considérées comme non déductibles ; - les frais de véhicules

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2020, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.

dégrèvements accordés en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Vu la procédure suivante : Par jugement du 31 décembre 2020 et une ordonnance en rectification d'erreur matérielle rendue le 12 janvier 2021, le tribunal, statuant sur les requêtes n° 1807245 et n° 1807246

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2021, la société la Poste, représentée par la Selarl HMS Avocats, Me Bellanger, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par suite, il y a lieu d’accueillir la fin de non-recevoir. 6. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de M. E..., représenté par sa mère Mme C... ne peut être que rejetée.

la requête.

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

Ainsi, le moyen tiré de ce que la condition tenant à une exploitation effective n'est pas requise doit être rejeté. 16.

Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions aux fins de décharge doivent être rejetées. Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.