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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300836_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300967_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402663_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401620_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () 1° Donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308903_20240812

Administratif

12 août 2024

12 août 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601167_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411606_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

code de justice administrative : " () les magistrats () ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : 1° Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2406312_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

des référés : 1°) de lui donner acte de ses expresses réserves en ce qui concerne le bien-fondé de la mesure sollicitée et ses garanties ; 2°) de compléter la mission de l'expert selon les termes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501903_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Ce désistement est pur et simple et il y a lieu d’en donner acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2404706_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 25 octobre 2024, la SA EDF demande au tribunal de lui donner acte de son désistement d'instance et d'action. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402098_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

B demande au tribunal de donner acte de son désistement d'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401296_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) peuvent, par ordonnance : / 1°) donner acte des désistements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2300217_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307016_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2506499_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…)1° Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2404982_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502501_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…)1° Donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501315_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements (…)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2505064_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500489_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / (…) 1° Donner acte des désistements (…)

Source officielle

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