mobile, qui dissimule la préservation d'intérêts purement financiers, et qui pourrait être atteint par l'installation de l'équipement sur un autre site moins conflictuel ; les travaux qui devront être

B A, représenté initialement par Me David et en dernier lieu par Me Salkazanov, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le maire de Castelginest s'est opposé à leur déclaration préalable portant sur un projet d'installation

D était chargé d'assurer l'entretien avec les autres membres de l'équipe avec laquelle il travaillait n'avaient pas été nettoyées.

de la décision de la maire de Paris du 30 août 2023 refusant à la société Totem France, mandatée par la société Orange, le permis de construire n°PC07510123V0004 portant sur la réalisation d'une installation

Les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ont déposé, le 25 juillet 2023 une déclaration préalable en vue de l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile sur un immeuble sis 5145F Rue Louis

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Le glossaire du règlement définit les équipements d’intérêt général comme l’ensemble des installations, réseaux et bâtiments qui permettent d’assurer à la population résidente et aux entreprises les services

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par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-de-Londres s'est opposé à la déclaration préalable déposée par la société Phoenix France Infrastructure en vue de la construction d'un relais de téléphonie

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Il ressort des pièces des dossiers que, dans le courant de l'année 2023, l'administration pénitentiaire a effectué des travaux tendant à l'installation d'un poste de téléphone fixe au sein des cellules

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dédié au poste de secours à la ligne de téléphone fixe.

Par exception à ce principe, en vertu de l'article L. 111-4, peuvent être autorisées dans les parties non urbanisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors

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sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public. ».

Par exception à ce principe, en vertu de l'article L. 111-4, peuvent être autorisées dans les parties non urbanisées les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors