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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306438_20230913
13 septembre 2023
Dans ces conditions, en dépit de son jeune âge à son arrivée en France, de la durée de son séjour sur le territoire et de sa relation avec une ressortissante française, les décisions contestées ne portent
Reconduite à la frontière
DTA_2208405_20230125
25 janvier 2023
Ainsi qu'il a été dit au point 9, si M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2431063_20250304
4 mars 2025
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation de la décision portant refus de délai de départ volontaire et du défaut d'examen de la situation du requérant ne peut qu'être écarté. 13.
DTA_2303581_20230503
3 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Varenne, magistrate désignée ; - les observations de Me Badaoui-Arib, représentant M.
DTA_2401154_20240523
23 mai 2024
B un délai de départ volontaire comporte les considérations de droit et de fait sur lesquelles elle se fonde.
3ème chambre
DTA_2300889_20250626
26 juin 2025
Le département observe que D et B avaient été victimes de négligences, voire de maltraitances, y compris sexuelles non confirmées et qu'à leur arrivée dans le foyer de M. et Mme A, elles demeuraient très
DTA_2300891_20250626
Le département observe que D et C avaient été victimes de négligences, voire de maltraitances, y compris sexuelles non confirmées et qu'à leur arrivée dans le foyer de M. et Mme A, elles demeuraient très
6ème Chambre
DTA_2301938_20230629
29 juin 2023
Il ressort des écritures de la requérante que son époux réside au Congo depuis plusieurs années, dès lors la requérante arrivée en France en 2017, ne peut se prévaloir des dispositions mentionnées au point
9ème chambre (J.U)
DTA_2210666_20230215
15 février 2023
Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point précédent, il ressort des pièces du dossier que M. A est arrivé très récemment en France et qu'il est célibataire et sans enfant.
4ème chambre
DTA_2012569_20230919
19 septembre 2023
A a aidé l'intéressée à corriger les points pour le conseil municipal.
DTA_2301546_20230324
24 mars 2023
; - le préfet a commis une erreur manifeste d'appréciation en lui refusant un délai de départ volontaire ; En ce qui concerne la décision fixant le pays de renvoi : - elle est entachée d'un défaut
8e Section - MESD
DTA_2608017_20260507
7 mai 2026
Par ailleurs, ainsi qu’il a été dit au point 3, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305005_20230601
1 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, le département des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2501024_20251003
3 octobre 2025
; le 23 mai 2025, il a été condamné à huit mois de prison par le tribunal correctionnel de Pointe-à-Pitre pour des faits de vol avec effraction dans un local d’habitation ou lieu d’entrepôt en récidive
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2303327_20230320
20 mars 2023
L'intéressé doit alors être regardé comme faisant valoir que ne lui est pas opposable l'exception de recours parallèle opposée au point 4. 7.
12eme chambre
DTA_2304285_20260302
2 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ingénieure territoriale, exerce les fonctions de cheffe de projet informatique au sein du département de Maine-et-Loire.
6ème chambre
DTA_2402117_20250212
12 février 2025
B, ressortissant néerlandais, est arrivé en France en 2015 ou 2016, qu'il est célibataire et sans enfant à charge.
5ème Chambre
DTA_2110837_20240125
25 janvier 2024
Dans ces conditions, le département des Bouches-du-Rhône est fondé à soutenir que les conditions d'engagement de sa responsabilité ne sont pas réunies. 6.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503483_20250530
30 mai 2025
nuisances, est pour eux réel et certain ; en ce qui concerne la condition tenant à l'urgence : - la condition d'urgence est remplie ; les premiers groupes susceptibles d'être accueillis peuvent arriver
JU 2ème chambre
DTA_2405553_20241104
4 novembre 2024
En dernier lieu, pour les raisons indiquées au point 5 ci-dessus, le moyen tiré de l'erreur manifeste qu'aurait commise la préfète du Rhône dans l'appréciation de la situation personnelle de M.
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