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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205696_20221123
23 novembre 2022
Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.
1ère Chambre
DTA_2100071_20230530
30 mai 2023
du présent jugement.
1ère chambre
DTA_2400201_20251014
14 octobre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Priest-en-Jarez et la société Relais Saint Georges.
8ème Chambre
DTA_2201381_20241108
8 novembre 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé, le 30 juin 2021, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie, portant sur la mise en place d'antennes et faisceaux
DTA_2103851_20240620
20 juin 2024
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2203124_20220720
20 juillet 2022
Les requêtes n° 2203124, 2203126 et 2203141, présentées par la société Free Mobile, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400475_20251014
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J... E... et Mme N... E..., désignés représentants uniques, à la commune de Chevannes et à la société Totem France.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509810_20251023
23 octobre 2025
Par la présente requête, la société Next Tower demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de cet arrêté.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302891_20230328
28 mars 2023
Par la présente requête, la société On Tower France et la société Free Mobile demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
4ème Chambre
DTA_2100386_20231219
19 décembre 2023
Dans ces conditions, et bien que la société Axians Fibre Nord ait été chargée pour le compte de la société requérante de mener les travaux de raccordement de la station relais au réseau de fibres optiques
DTA_2406217_20241125
25 novembre 2024
la présente ordonnance.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2304038_20231026
26 octobre 2023
Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de cette décision, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2310580_20231110
10 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514441_20251202
2 décembre 2025
Par une décision du 27 mai 2005, le maire de Gardanne a refusé d’accorder une permission de voirie présentée pour le compte de la société Free Mobile par la société Axans Fibre Méditerranée, en vue d’assurer
DTA_2504650_20250507
7 mai 2025
Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier
DTA_2107467_20240718
18 juillet 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la société Free Mobile doivent dès lors être rejetées. 12.
2ème chambre
DTA_2302320_20240704
4 juillet 2024
La société TDF a présenté le 29 août 2023 une déclaration préalable pour la création d'un site antenne-relais téléphonie mobile de 30 mètres de haut sur le territoire de la commune de Breconchaux (Doubs
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400745_20240223
23 février 2024
présente ordonnance.
DTA_2402912_20240614
14 juin 2024
Par la présente requête, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures sollicitent du juge des référés la suspension de l'exécution de l'arrêté du 07 février 2024.
DTA_2311675_20230811
11 août 2023
Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -Nantes Métropole, -la société Relier Architecture, -la société Claas Architecture - Boris Nauleau, -la Mutuelle
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