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4 501 résultats pour « relaxe du président de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205696_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Par la présente requête, la société Free Mobile sollicite du juge des référés la suspension de l'exécution de cette décision. Sur les conclusions à fin de suspension : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100071_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

du présent jugement.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400201_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans les circonstances de l’espèce, il n’y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées sur le même fondement par la commune de Saint-Priest-en-Jarez et la société Relais Saint Georges.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2201381_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Hivory a déposé, le 30 juin 2021, une déclaration préalable en vue de l'installation d'un relais de radiotéléphonie, portant sur la mise en place d'antennes et faisceaux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103851_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2203124_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Les requêtes n° 2203124, 2203126 et 2203141, présentées par la société Free Mobile, présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400475_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. J... E... et Mme N... E..., désignés représentants uniques, à la commune de Chevannes et à la société Totem France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509810_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par la présente requête, la société Next Tower demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de cet arrêté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302891_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par la présente requête, la société On Tower France et la société Free Mobile demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100386_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Dans ces conditions, et bien que la société Axians Fibre Nord ait été chargée pour le compte de la société requérante de mener les travaux de raccordement de la station relais au réseau de fibres optiques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2406217_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2304038_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par la présente requête, la société Free Mobile demande la suspension de cette décision, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2310580_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514441_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par une décision du 27 mai 2005, le maire de Gardanne a refusé d’accorder une permission de voirie présentée pour le compte de la société Free Mobile par la société Axans Fibre Méditerranée, en vue d’assurer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504650_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Compte tenu des délais nécessaires à la société requérante pour trouver des sites permettant l'implantation d'antennes de relais de téléphonie mobile, elle doit être, dès à présent, en mesure d'apprécier

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107467_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Les conclusions présentées à ce titre par la société Free Mobile doivent dès lors être rejetées. 12.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302320_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La société TDF a présenté le 29 août 2023 une déclaration préalable pour la création d'un site antenne-relais téléphonie mobile de 30 mètres de haut sur le territoire de la commune de Breconchaux (Doubs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2400745_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402912_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Par la présente requête, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France Infrastructures sollicitent du juge des référés la suspension de l'exécution de l'arrêté du 07 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311675_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : -Nantes Métropole, -la société Relier Architecture, -la société Claas Architecture - Boris Nauleau, -la Mutuelle

Source officielle

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