Ho Si Fat, président, Mme Biodore, conseillère, Mme Sollier, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juin 2025. La rapporteuse, Signé M.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de la date d'audience.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La soci\u00e9t\u00e9 est condamn\u00e9e \u00e0 supporter les frais de justice.": null}

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 28 septembre 2022, M. A indique se désister de sa requête.

Soli, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire du 31 mai 2023, M. A C déclare se désister de sa requête.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Soli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Soli vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Soli, Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Soli, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Le rapport de Mme Sollier a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère, assistés de Mme Bianchi, greffière.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Soli, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1.