A... a sollicité, en 2023, à une date non spécifiée, un congé bonifié.

versement de cette somme assortie des intérêts moratoires ; d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire a refusé de lui verser le solde de ses congés

A en congé de maladie professionnelle du 1er juillet au 30 septembre 2023 ; - les régularisations sur le bulletin de paie de M.

A Ammar-Khodja demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 24 juin 2024 par laquelle la directrice des services de greffe judiciaires lui a refusé sa demande de congé

La commune de Cosne-sur-Allier et M. B ont donné chacun leur accord à cette procédure et un médiateur a été désigné le 5 octobre 2023.

Adjointe administrative principale placée en congé de maladie à compter du 5 février 2020, Mme B a demandé que lui soit attribué un congé de longue maladie à compter de la même date.

au congé de longue durée ».

S'agissant de l'indemnité compensatrice de congés : 14.

n° 2002203, Mme A Prince B représentée par Me Guyot, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 6 mai 2020 par lequel le recteur de l'académie de Reims l'a placée en congé

Il lui était, également, indiqué que, dans l'attente, il lui était possible de mobiliser ses congés annuels ; mais que la demande de congés annuels était subordonnée " à l'engagement formel dans le processus

Ainsi, cet agent ne pouvait être placée en congé de maladie ordinaire, avec le bénéfice d'un demi-traitement après le 13 octobre 2019.

A l'issue de cette période, Mme D demeurant en congé de maladie, a été placée par les hôpitaux du Léman à temps plein.

Il soutient qu'il a été en congé annuel jusqu'au 20 janvier 2022, puis en congé de maladie ordinaire et qu'il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service le 17 mai 2022, de telle

statué au fond sur sa légalité, de la décision du 3 février 2026 par laquelle le rectorat de l’académie de la Guadeloupe, après avis du comité médical, a refusé sa demande tendant à son placement en congé

, dit congé bonifié.

prénatal du 11 au 24 mai 2019, en congé de maternité du 25 mai au 13 septembre 2019 et en congé parental du 14 septembre 2019 au 31 août 2021, date de son départ de l'établissement public.

Par un arrêté du 31 mai 2023, la ministre de l'enseignement et de la recherche a placé Mme A en congé de longue maladie pour une durée de six mois, du 16 mai 2023 au 15 novembre 2023.

2°) d'enjoindre au maire de Néfiach de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie et, en conséquence, de requalifier son congé de maladie ordinaire en congé de maladie imputable au service avec

L'arrêté du 14 mars 1986 susvisé énumère les maladies donnant droit à l'octroi d'un congé de longue maladie, l'article 3 de cet arrêté prévoyant également qu'un tel congé peut être accordé, à titre exceptionnel

Avocats, agissant par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 89/2021 du 12 novembre 2021 par lequel le président du centre communal d'action sociale de Sénas l'a placée en congé