Morel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 août 2023. Le rapporteur, F. DOULAT La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Salvage, juge des référés ; - les observations de Me Lasalarie, représentant la société requérante, qui persiste dans ses écritures ; - les observations de Me Germain-Morel, représentant la Ville de

A ; - et les observations de Me Morel pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés et qu'il existe un intérêt public tiré de

B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, - et les observations de Me Morel, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête et soutient que les moyens soulevés

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la SARL Talweg Architectes Troyes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal de rejeter la demande présentée par la commune de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 et des mémoires enregistrés les 13 septembre 2022 et 22 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Raffin (Selarl Morell Alart et associés

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal ; - les conclusions de Mme Julie Devys, rapporteure publique ; - les observations de Me Morel, représentant

A, qui dit n'avoir rien à déclarer, - et les observations de Me Morel, avocate, représentant le préfet de la Côte-d'Or qui reprend les éléments du mémoire en défense.

- et les observations de Me Morel, pour les Hôpitaux universitaires de Strasbourg. Considérant ce qui suit : 1.

B..., représentés par Me Morel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement la Société Mahoraise des Eaux, (SMAE) et le syndicat intercommunal d’eau

caractérisée par le fait qu'elle ne peut plus désormais introduire de référé suspension à l'encontre de la décision refusant de lui accorder un permis de construire modificatif, et celles de Me Germain-Morel

Tostivint greffier, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Morel, pour M.

Morel, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

en raison du harcèlement moral qu'elle estime avoir subi de la part du directeur de la direction de la recherche.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme D E, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R.

Morel, premier conseiller, M. Doulat premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. Le rapporteur, S. A La présidente, A.

C B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ainsi que la décision

A, assisté par un interprète en langue turque, - et les observations de Me Morel, représentant la préfète du Bas-Rhin qui conclut au rejet de la requête, par les mêmes moyens.

C..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 7 décembre 2022 du préfet de police portant rejet de sa demande indemnitaire en date du 4 octobre 2022, réceptionnée

Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Gommeaux, représentant Mme A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête ; - et Me Morel, représentant le préfet du Nord, qui conclut