CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2300857_20230301
1 mars 2023
/La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l'ordonnance est immédiatement exécutoire
DTA_2403634_20240717
17 juillet 2024
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504060_20260102
2 janvier 2026
Madame A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 11 décembre 2025.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302935_20231107
7 novembre 2023
d'asile, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2303239_20230327
27 mars 2023
E à moins de 30 ; ils ont une vue directe sur le projet de sorte que la station-service sera parfaitement visible malgré les aménagements paysagers prévus par le pétitionnaire ; compte tenu de ce que
JU-5ème chambre
DTA_2202937_20240116
16 janvier 2024
prévues par l'article L. 311-9 ; - sa demande de communication ne présente pas un caractère abusif ; - la demande porte sur des documents achevés et donc communicables ; - la communication des
3ème Chambre
DTA_2404240_20260409
9 avril 2026
C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale lui a notifié sa sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur
2 ème Chambre
DTA_2203904_20250710
10 juillet 2025
Toutefois, cette rubrique n°10 ne vise que des projets devant faire l’objet d’un examen au cas par cas, et ne comporte aucun projet devant faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2205620_20221022
22 octobre 2022
Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516612_20250618
18 juin 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé.
Reconduite à la frontière
DTA_2301981_20230823
23 août 2023
A B, représenté par Me Hillairaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Reconduites à la frontière
DTA_2402247_20240506
6 mai 2024
E A D, incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 notifié le 13 mars 2024, par lequel le préfet de l'Essonne lui fait obligation de quitter
3ème chambre
DTA_2102016_20230426
26 avril 2023
Par un courrier du 27 novembre 2020, le maire de la Celle Saint-Cloud, faisant valoir les difficultés créées par cette situation pour les véhicules devant sortir de l'Ecole Internationale Bilingue (EIB
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2400379_20240226
26 février 2024
A B, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
ORTA_2305917_20231114
14 novembre 2023
A B demande au tribunal de faire en sorte que sa copie soit réévaluée ou de lui permettre d'avoir la note de 13/20. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2601942_20260421
21 avril 2026
D... demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la sortie d’hospitalisation du site du Grau du Roi du centre hospitalier universitaire
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400987_20240326
26 mars 2024
janvier 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a demandé de quitter immédiatement le local relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2506795_20250702
2 juillet 2025
en justice, après mise en demeure restée infructueuse, qu'il soit enjoint à cet occupant sans titre d'évacuer ce lieu. () La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2311748_20251125
25 novembre 2025
2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions par lesquelles Aix-Marseille Université (AMU) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ont implicitement refusé la demande
REFERE
DTA_2303271_20231121
21 novembre 2023
Une demande de reprise en charge de l'intéressé a en conséquence été adressée aux autorités suédoises le 2 novembre 2023. Par l'arrêté attaqué, le préfet du Doubs a assigné M.
Page 91 sur 3781
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.