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75 618 résultats pour « demande de sortie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2300857_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

/La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l'ordonnance est immédiatement exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403634_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

/La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative et dont l'ordonnance est immédiatement exécutoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504060_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Madame A... a déposé une demande d’aide juridictionnelle le 11 décembre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2302935_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

d'asile, de sorte que les conditions d'urgence et d'utilité de la mesure demandée sont remplies.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303239_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

E à moins de 30 ; ils ont une vue directe sur le projet de sorte que la station-service sera parfaitement visible malgré les aménagements paysagers prévus par le pétitionnaire ; compte tenu de ce que

Source officielle
TA

JU-5ème chambre

DTA_2202937_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

prévues par l'article L. 311-9 ; - sa demande de communication ne présente pas un caractère abusif ; - la demande porte sur des documents achevés et donc communicables ; - la communication des

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404240_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

C..., représenté par Me Prezioso, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale lui a notifié sa sortie d’un lieu d’hébergement pour demandeur

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TA

2 ème Chambre

DTA_2203904_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, cette rubrique n°10 ne vise que des projets devant faire l’objet d’un examen au cas par cas, et ne comporte aucun projet devant faire l’objet d’une évaluation environnementale systématique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205620_20221022

Administratif

22 octobre 2022

22 octobre 2022

Bayle, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516612_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301981_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par Me Hillairaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Allier a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2402247_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

E A D, incarcéré au centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 notifié le 13 mars 2024, par lequel le préfet de l'Essonne lui fait obligation de quitter

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TA

3ème chambre

DTA_2102016_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Par un courrier du 27 novembre 2020, le maire de la Celle Saint-Cloud, faisant valoir les difficultés créées par cette situation pour les véhicules devant sortir de l'Ecole Internationale Bilingue (EIB

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400379_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

A B, représenté par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la préfète du Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305917_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B demande au tribunal de faire en sorte que sa copie soit réévaluée ou de lui permettre d'avoir la note de 13/20. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601942_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

D... demande au juge des référés, sur le fondement des articles L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre la sortie d’hospitalisation du site du Grau du Roi du centre hospitalier universitaire

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TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400987_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

janvier 2024 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a demandé de quitter immédiatement le local relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506795_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

en justice, après mise en demeure restée infructueuse, qu'il soit enjoint à cet occupant sans titre d'évacuer ce lieu. () La demande est portée devant le président du tribunal administratif, qui statue

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311748_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

2025, le tribunal administratif de Marseille a annulé les décisions par lesquelles Aix-Marseille Université (AMU) et le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ont implicitement refusé la demande

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TA

REFERE

DTA_2303271_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Une demande de reprise en charge de l'intéressé a en conséquence été adressée aux autorités suédoises le 2 novembre 2023. Par l'arrêté attaqué, le préfet du Doubs a assigné M.

Source officielle

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