Au cours de cette audience, tenue le 8 avril 2026 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience du 18 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, : - les observations de Me Zaregradsky, représentant Madame

Au cours de l'audience publique tenue le 9 novembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme D a lu son rapport et entendu : - les requérants, représentés par Me Coche, substituant Me Dudat, concluent

Au cours de l'audience publique tenue le 29 septembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations Me Saoudi, représentant M.

Après avoir, au cours de l'audience du 5 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, en l'absence du requérant et de la préfète du Val-de-Marne ou de leurs représentants

Après avoir, au cours de l'audience du 5 janvier 2023, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu : - les observations de Me Raimbert, représentant la société à

Après avoir, au cours de l'audience du 14 octobre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, et entendu, les observations de Me Ozeki, représentant M.

Au cours de l'audience publique tenue le 16 août 20221 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M. C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Macarez, représentant M.

Ont été entendus, au cours de l'audience du 20 septembre 2023, en présence de Mme Aubret, greffière d'audience : - le rapport de M.

La juge des référés,La greffière, Signé : C. LetortSigné : S.

Au cours de l'audience publique tenue le 14 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2023 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, M.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Palmier, représentant la société VYP Affichage et

Au cours de cette audience, tenue le 22 septembre 2023 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors qu'aucun avis de passage n'est produit, tandis que le gestionnaire de l'hôtel dans lequel il réside atteste n'avoir ni reçu ni signé un tel avis

Au cours de cette audience, tenue le 30 avril 2025 à 10h00 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : -le rapport de M.

La juge des référés, La greffière, Signé : C. Letort Signé : S.

Sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision de refus de titre de séjour est signée par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée : la préfecture

Au cours de l'audience publique tenue le 27 décembre 2022 en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, ont été entendus : - M.