Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mai 2021, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

A D et Mme C B, représentés par Me Rajess Ramdenie, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Plaisir a délivré un

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 4 février 2025, le 6 février 2025, le 14 février 2025 et le 2 mai 2025, Mme B...

La procédure a été communiquée au préfet des Alpes-Maritimes qui n'a pas produit de mémoire en défense mais des pièces le 31 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

français sans solliciter la délivrance d'un nouveau titre, faisant usage d'un faux titre de séjour spécial.

public et l’administration ; La procédure mise en œuvre par la préfète de l’Aveyron est irrégulière ; Le major de police qui a renseigné la fiche d’immobilisation de son véhicule a commis un délit de faux

interdiction de retour sur le territoire français sans en préciser le délai de départ volontaire ; elle est insuffisamment motivée en ce qu’elle ne démontre pas l’existence d’une fraude, la plainte pour faux

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête et produit les pièces au dossier.

C, ressortissant algérien né le 28 mai 1993, a été condamné, par un jugement du tribunal judiciaire du Havre du 15 janvier 2021, à une peine de douze mois d'emprisonnement pour des faits de fourniture

dans un Etat partie à la convention de Schenghen en bande organisée, fourniture frauduleuse de document administratif constatant un droit, une identité ou une qualité ou accordant une autorisation, faux

présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal

carte professionnelle ; il n'a jamais été condamné par les juridictions pénales et son casier judiciaire est vierge ; il ne fait l'objet d'aucune inscription dans le fichier TAJ ; il réfute les faits de faux

Il a bénéficié d’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « salarié » valable du 19 mars 2021 au 18 mars 2022, dont il a demandé le renouvellement le 21 mars 2022.

B, résidait à Noisiel, dans le département de Seine-et Marne. Vu : - l'ordonnance du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise du 14 mars 2024, - les autres pièces du dossier.

Le 3 mai 2019, le maire de la commune a pris un arrêté réglementant pour un an l'occupation du domaine public au droit de l'établissement.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre 2022 et 11 mars 2025, Mme D A épouse B, représentée par Me Durand, demande au tribunal : 1°) d'annuler le tableau

1er février 2022, Mme A B, représentée par Me Apelbaum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 novembre 2020 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 27 mai

Le préfet de Seine-et-Marne n'était ni présent ni représenté. Le Tribunal a, le 17 mai 2023, sollicité du préfet de Seine-et-Marne l'extraction de M. B qui n'a pas été accordée.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2025, et des pièces complémentaires enregistrées le 1er mai 2025, M.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 28 mars 2023, M.