GAILLARD

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gaillard La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Il a été interpellé le jour même de son entrée, à l'occasion d'un contrôle d'identité opéré à 16h05 sur la plateforme autoroutière de Vallard-Thonex, sur la commune de Gaillard, alors qu'il se trouvait

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GAILLARD N°2204143

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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés au tribunal le 19 juillet 2022 et le 15 juin 2023, Mme B C représentée par Me Gaillard demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

septembre 2019, date de survenue d'un incendie qui a pris naissance sur une parcelle appartenant à l'EPIC SNCF Réseau et qui a occasionné des dommages à sa propriété située 22, rue Courteline à Brive-la-Gaillarde

Mathelier et Gallard et Mme A. Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2025, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Dubois, conclut au rejet de la requête.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.

Gaillard La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Gaillard greffière d’audience : le rapport de M.

garanties de solidité nécessaires au maintien de la sécurité des personnes habitant en-dessous, et dont les copropriétaires sont représentés par le syndic des copropriétaires de la résidence Château-Gaillard

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GAILLARD Le greffier, H.

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