rendez-vous médical, initialement fixé au 28 novembre 2024 puis déplacé à deux reprises en raison du refus de visa initial, est programmé à Lyon le 6 mars 2025, et que son état de santé est alarmant et se dégrade

acquises pour un montant de 900 000 euros ; le refus de raccordement rend le projet irréalisable et fait obstacle à la mise en sécurité du site face aux risques encourus par les biens et les personnes, dégradation

et manifestement illégale portée au droit fondamental d’accès à des soins dentaires par l’administration pénitentiaire et hospitalière ; 2°) d’ordonner un référé constat permettant d’évaluer les dégâts

Elle soutient qu'elle n'est pas en mesure de procéder au remboursement de la dette compte tenu de la dégradation de sa situation financière ; qu'elle a cessé son activité salariée en raison d'une maladie

sa dette de 241,32 euros correspondant à un trop-perçu de prime d'activité au titre de la période courant de janvier à mars 2020 ; Elle soutient que : - sa situation personnelle s'est fortement dégradée

ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui octroyer la nationalité française ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros qui devra

Il soutient que : - l'arrêté n'est pas suffisamment motivé ; - il s'agit d'une sanction disciplinaire déguisée dès lors qu'il en résulte une dégradation de sa situation professionnelle et que l'autorité

Elle soutient que : - la décision contestée mentionne une date erronée d'examen par le médecin expert ; - son état de santé s'est dégradé depuis cinq ans ; - l'assistance d'une tierce personne lui

Il soutient qu'une haie inscrite au plan local d'urbanisme de Trégunc comme élément naturel à protéger a fait l'objet de dégradations et que des véhicules sont régulièrement stationnés dans l'impasse de

personnes âgées dépendantes (EHPAD) du CH de Quintin a commis plusieurs fautes dans la prise en charge de sa mère décédée le 16 août 2016 ; - il a commis une faute en ne la prévenant pas de la dégradation

Elle soutient que : - les ruissellements provenant de la voie publique se déversent sur son terrain entrainant une dégradation de sa source ; - la commune ne dispose d'aucune servitude d'écoulement

hauteur de 109,05 euros TTC, retenant sa propre responsabilité à hauteur de 75%, considérant que le requérant avait lui-même commis une faute de négligence et en indiquant que seul un pneu avait été dégradé

fois qu'une route départementale entretenue à l'état de viabilité est habituellement ou temporairement soit empruntée par des véhicules dont la circulation entraîne des détériorations anormales, soit dégradée

Il soutient que : En ce qui concerne l'urgence : - le prolongement de sa mise à l'isolement dégrade ses conditions matérielles de détention et il se trouve privé de participation aux activités culturelles

l'Ordonnance signifiée aux occupants par Ministère de commissaires de justice à la date de libération effective des lieux occupés outre tous les frais induits au titre des réparations des biens matériels dégradés

Elle soutient que : - elle aurait dû bénéficier d'une exonération de taxes foncières dès lors que : - sa maison est sinistrée du fait des dégradations dues à la sécheresse ; - elle est titulaire

Le fait que l'inaptitude du salarié résulte d'une dégradation de son état de santé, elle-même en lien direct avec des obstacles mis par l'employeur à l'exercice de ses fonctions représentatives est à cet

Elle soutient qu'elle a déjà reçu des cartes de mobilité stationnement et que son état de santé s'est dégradé.

Aux termes de l'article L. 2132-8 du même code : " Nul ne peut : / 1° Dégrader, détruire ou enlever les ouvrages construits pour la sûreté et la facilité de la navigation et du halage sur les cours d'eau

Il ne peut se dégager de sa responsabilité que s’il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d’un cas de force majeure.