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2 690 résultats pour « transformation en sarl »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2101519_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

désormais venu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société SMEG, la société SMEG International et la société Liants Océane SARL

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1906131_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2019 et 13 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Artis, représentée par Me Paoletti, demande au

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TA

3ème Chambre

DTA_2106265_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Il soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les frais de location d'un appartement ont été exposés dans l'intérêt de la SARL Shirts-U et ne constituent pas des

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TA

2ème Chambre

DTA_2201391_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Construction B, représentée par Me Bensaïd, doit être regardée comme demandant au

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2108790_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

La SARL Le Zeralda, dont M. B était alors le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2301185_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

satisfaite dès lors que le bâtiment à usage d'entrepôt sur la parcelle section AK n° 232, dont sa propriété est mitoyenne, fait l'objet de travaux de réhabilitation depuis novembre 2022 en vue de le transformer

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TA

CHAMBRE 1

DTA_2302054_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

La société civile immobilière Mathiou Haou, créée en 2011 exerce une activité d'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement

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TA

1ère chambre

DTA_2100550_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M A a acquis le 15 mars 2010 auprès de la SARL Cayrou, un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA) situé au 2, Chemin du Cayrou, à Agde (Hérault) et composé d'un logement de type 3, d'un emplacement de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001644_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

M A a acquis le 15 mars 2010 auprès de la SARL Cayrou, un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA) situé au 2, Chemin du Cayrou, à Agde (Hérault) et composé d'un logement de type 3, d'un emplacement de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202575_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par la SARL Pequignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle

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TA

4ème chambre

DTA_2202887_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

sociétés britannique, dont le capital est divisé en actions et dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, est assimilable à une société à responsabilité limitée (SARL

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2528126_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

D’une part, il ressort des pièces du dossier que la requérante travaille à temps plein depuis octobre 2021, soit trois ans et 10 mois à la date de l’arrêté contesté, pour la même société, la SARL Abattoir

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TA

2ème chambre

DTA_2301520_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23BX00143 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'un appel présenté par la SARL Hôtel-Restaurant Le Saint Psalmet, a annulé

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TA

2ème Chambre

DTA_2100769_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 30 juillet 2021, 14 décembre 2021 et le 22 février 2023, Me Jean-François Crozat, liquidateur de la SARL Vu et

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500167_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

631-4 du code du patrimoine et de l'article R. 313-5 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction postérieure à la loi du 7 juillet 2016 ; l'article 2.2.2. du chapitre 1 a ouvert la possibilité de transformer

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TA

1ère chambre

DTA_2300275_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

TNT devenu son fournisseur exclusif de transport, avec lequel elle a conclu un partenariat fructueux ; - le montant de 79 389 euros correspondant à une perte pour créances irrécouvrables au titre de

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TA

7ème chambre

DTA_2206700_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il est constant que la SARL O-Panini, dont M.

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TA

6ème Chambre

DTA_2006174_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

En ce qui concerne le compte courant dans la SARL Le Sept : 19.

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TA

3ème Chambre

DTA_1908550_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

La SARL Formation Audit Conseil exerce une activité de formation aux activités privées de sécurité.

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TA

4ème chambre

DTA_2300498_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

respectivement de 11 500, 160 369 et 22 040 euros au titre de 2015 à 2017 sont injustifiés dès lors que ces sommes ont été recomptabilisées dans les écritures de la société à responsabilité limitée (SARL

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