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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2101519_20230615
15 juin 2023
désormais venu le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société SMEG, la société SMEG International et la société Liants Océane SARL
4ème Chambre
DTA_1906131_20230510
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 décembre 2019 et 13 octobre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Artis, représentée par Me Paoletti, demande au
3ème Chambre
DTA_2106265_20230517
17 mai 2023
Il soutient que : - la proposition de rectification est insuffisamment motivée ; - les frais de location d'un appartement ont été exposés dans l'intérêt de la SARL Shirts-U et ne constituent pas des
2ème Chambre
DTA_2201391_20250306
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Construction B, représentée par Me Bensaïd, doit être regardée comme demandant au
2e Section - 1re Chambre
DTA_2108790_20221223
23 décembre 2022
La SARL Le Zeralda, dont M. B était alors le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301185_20230516
16 mai 2023
satisfaite dès lors que le bâtiment à usage d'entrepôt sur la parcelle section AK n° 232, dont sa propriété est mitoyenne, fait l'objet de travaux de réhabilitation depuis novembre 2022 en vue de le transformer
CHAMBRE 1
DTA_2302054_20250602
2 juin 2025
La société civile immobilière Mathiou Haou, créée en 2011 exerce une activité d'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement
1ère chambre
DTA_2100550_20220704
4 juillet 2022
M A a acquis le 15 mars 2010 auprès de la SARL Cayrou, un bien en l'état futur d'achèvement (VEFA) situé au 2, Chemin du Cayrou, à Agde (Hérault) et composé d'un logement de type 3, d'un emplacement de
DTA_2001644_20220704
6ème Chambre
DTA_2202575_20240523
23 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, Mme C A, représentée par la SARL Pequignot Avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle
4ème chambre
DTA_2202887_20250106
6 janvier 2025
sociétés britannique, dont le capital est divisé en actions et dans laquelle la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports, est assimilable à une société à responsabilité limitée (SARL
6e Section - 1re Chambre
DTA_2528126_20260410
10 avril 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier que la requérante travaille à temps plein depuis octobre 2021, soit trois ans et 10 mois à la date de l’arrêté contesté, pour la même société, la SARL Abattoir
2ème chambre
DTA_2301520_20250313
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 23BX00143 du 4 juillet 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie d'un appel présenté par la SARL Hôtel-Restaurant Le Saint Psalmet, a annulé
DTA_2100769_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 mars 2021, 30 juillet 2021, 14 décembre 2021 et le 22 février 2023, Me Jean-François Crozat, liquidateur de la SARL Vu et
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2500167_20250212
12 février 2025
631-4 du code du patrimoine et de l'article R. 313-5 du code de l'urbanisme, dans leur rédaction postérieure à la loi du 7 juillet 2016 ; l'article 2.2.2. du chapitre 1 a ouvert la possibilité de transformer
DTA_2300275_20260320
20 mars 2026
TNT devenu son fournisseur exclusif de transport, avec lequel elle a conclu un partenariat fructueux ; - le montant de 79 389 euros correspondant à une perte pour créances irrécouvrables au titre de
7ème chambre
DTA_2206700_20240704
4 juillet 2024
Il est constant que la SARL O-Panini, dont M.
DTA_2006174_20221202
2 décembre 2022
En ce qui concerne le compte courant dans la SARL Le Sept : 19.
DTA_1908550_20221108
8 novembre 2022
La SARL Formation Audit Conseil exerce une activité de formation aux activités privées de sécurité.
DTA_2300498_20250526
26 mai 2025
respectivement de 11 500, 160 369 et 22 040 euros au titre de 2015 à 2017 sont injustifiés dès lors que ces sommes ont été recomptabilisées dans les écritures de la société à responsabilité limitée (SARL
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