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2 039 résultats pour « Girodon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606046_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Charzat, juge des référés ; - les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Murat, représentant

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208747_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant M. A B présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2214146_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, pour le requérant. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2209055_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

A ; - les observations de Me Giron, représentant M. B qui reprend les moyens de la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002163_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2516020_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur le territoire français a été signé par Hélène Giradot, secrétaire générale de la

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2301363_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Armoët, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302321_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Un contrat d'apprentissage a été conclu entre l'entreprise Hippo et Girafon et l'intéressée, le 22 août 2023, avec un début d'exécution fixé le 1er septembre 2023 et une fin du contrat au 31 juillet 2024

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2008852_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2116520_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400111_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B a obtenu un visa étudiant en raison d'une inscription en brevet de technicien supérieur (BTS) " technico-commercial " au Lycée Emile Boyer de la Giroday à Saint-Paul en septembre 2022.

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TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2406886_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme C A, présidente- rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ; - Mme Marik-Descoings

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516668_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ;  - et les observations de Me Girod, substituant

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521212_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Girod, substituant Me Chaye, représentant M. A... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.

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TA

2ème chambre

DTA_2307340_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, substituant Me Paquet-Cauet, représentant les requérants, - et celles de Me Forestier et de M.

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210113_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

A B, représenté par Me Girod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208587_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Girod, substituant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2211854_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Girod, substituant Me Morosoli, et du requérant, qui soutient qu'il a

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217308_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Bertoncini, magistrat désigné, - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, représentant Mme E ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204755_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, représentant les requérants, - et les observations de Me Lavisse, substituant le cabinet Champauzac, représentant la commune des Vans

Source officielle

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