CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2606046_20260304
4 mars 2026
Charzat, juge des référés ; - les observations de Me Girod substituant Me Place, représentant Mme B..., qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Murat, représentant
6ème chambre
DTA_2208747_20230619
19 juin 2023
Gibelin, rapporteur, - et les observations de Me Girod, substituant Me Place, représentant M. A B présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème chambre
DTA_2214146_20230927
27 septembre 2023
Marias, premier conseiller ; - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, pour le requérant. Le préfet de la Seine-Saint-Denis n'étant ni présent ni représenté.
4ème Chambre (JU)
DTA_2209055_20220912
12 septembre 2022
A ; - les observations de Me Giron, représentant M. B qui reprend les moyens de la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Chambre 2
DTA_2002163_20240530
30 mai 2024
Debrion, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Gidon, avocat de Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2516020_20250924
24 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté portant obligation de quitter le territoire sans délai et interdiction de retour sur le territoire français a été signé par Hélène Giradot, secrétaire générale de la
3e Section - 1re Chambre
DTA_2301363_20230418
18 avril 2023
Délibéré après l'audience du 4 avril 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Armoët, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2302321_20230921
21 septembre 2023
Un contrat d'apprentissage a été conclu entre l'entreprise Hippo et Girafon et l'intéressée, le 22 août 2023, avec un début d'exécution fixé le 1er septembre 2023 et une fin du contrat au 31 juillet 2024
DTA_2008852_20221206
6 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 22 novembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
DTA_2116520_20231003
3 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 19 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Giraudon, présidente, - Mme Marcus, première conseillère, - Mme Castéra, première conseillère.
1ère chambre
DTA_2400111_20250415
15 avril 2025
B a obtenu un visa étudiant en raison d'une inscription en brevet de technicien supérieur (BTS) " technico-commercial " au Lycée Emile Boyer de la Giroday à Saint-Paul en septembre 2022.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2406886_20240605
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme C A, présidente- rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ; - Mme Marik-Descoings
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516668_20251006
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d’audience : - le rapport de Mme Cordary, juge des référés ; - et les observations de Me Girod, substituant
DTA_2521212_20251222
22 décembre 2025
Belhadj, magistrat désigné ; - les observations de Me Girod, substituant Me Chaye, représentant M. A... qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - les observations de M.
2ème chambre
DTA_2307340_20250718
18 juillet 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, substituant Me Paquet-Cauet, représentant les requérants, - et celles de Me Forestier et de M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210113_20220727
27 juillet 2022
A B, représenté par Me Girod, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire
DTA_2208587_20220704
4 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme El Moctar, greffière d'audience : - le rapport de Mme Poupineau, juge des référés ; - les observations de Me Girod, substituant
DTA_2211854_20220913
13 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bories, magistrate désignée ; - les observations de Me Girod, substituant Me Morosoli, et du requérant, qui soutient qu'il a
DTA_2217308_20230215
15 février 2023
Bertoncini, magistrat désigné, - les observations de Me Giron, substituant Me Levy, représentant Mme E ; - le préfet des Hauts-de-Seine n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2204755_20230928
28 septembre 2023
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Gidon, représentant les requérants, - et les observations de Me Lavisse, substituant le cabinet Champauzac, représentant la commune des Vans
Page 97 sur 102
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.