Délibéré après l’audience du 18 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Abdat, conseillère.

Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.

Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

En troisième lieu, Mme E fait valoir qu'elle a été victime d'un réseau de prostitution en Italie, qu'elle a subi un rite " juju " avant de partir, s'engageant à rembourser les frais engagés pour son entrée

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites

Cet accusé de réception indique que le pli, qui comportait une indication des voies et délais de recours, a été présenté le 30 mai 2023 au domicile du requérant au 13 rue Jean Mermoz à Donnemain Saint Mames

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Tahiri, première conseillère.

MAHE La greffière, Signé A.

Mame-Abdoulaye Seck, secrétaire général de la sous-préfecture du Raincy, à l'effet de signer notamment les décisions prises en matière de police des étrangers.

Délibéré après l'audience du 9 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

réfère à un délit de conduite en ayant fait usage de produits stupéfiants, régie par les articles L. 235-1 et L. 224-12 du code de la route, le 24 février 2022 à 18h35 sur le territoire de la commune de Mache

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au préfet de l’Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.