C A, représentés par Me Leudet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B A, représenté par Me Georges, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 octobre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

B... épouse C..., représentée par Me Quillardet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours qu’elle a exercé le 10 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Dalmas demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 3 mai 2022 par laquelle les

A C, représenté par Me Abdellatif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2022 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022, Mme G B, représentée par Me Gali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète de

B C, représentés par la SCP d'avocats SVA, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 11 juin 2021 par le préfet de l'Hérault à l'encontre de Mme D lui demandant de procéder

Les parties n'étaient pas présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Mme C était allocataire du revenu de solidarité active depuis le 1er juillet 2016.

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

A B, représenté par Me Landolsi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur son recours dirigé contre la décision du 8 octobre

requête présentée en son nom en lui indiquant que la décision attaquée ne pouvait être présentée que par la personne majeure à laquelle le visa a été refusé, celle-ci pouvant le cas échéant se faire représenter

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme B A, représentée par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

A D, représentés par Me Habib, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre la décision du 20 juin 2025 refusant d'autoriser l'instruction en famille de leur fille B au titre de l'année 2025-2026

F A, représenté par Me Martelette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'article 1er de l'arrêté n° 24.308 en date du 21 janvier 2025 de la préfète de la région Centre - Val de Loire constatant la désignation

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée en application de l'article R. 772-9 du code

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 mars 2022 et le 20 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

E B et Mme C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 16 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de

Aucune partie n'était présente ni représentée. Après avoir prononcé, à l'issue de l'audience, la clôture de l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.