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3 716 résultats pour « 2) societe anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213287_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

la compétence de la juridiction administrative () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323377_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

de la compétence de la juridiction administrative ; () ". 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2007937_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 18 novembre 2021 et 28 juin 2022, la Société anonyme Orange, représentée par la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301019_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société anonyme polyclinique Saint-Jean.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204803_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la société anonyme Orange déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502211_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

O R D O N N E: Article 1er : La requête de société anonyme Crédit Agricole Leasing et Factoring est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308220_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé. ". 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101425_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Par un mémoire enregistré les 9 janvier 2023, la société anonyme Leroy Merlin déclare se désister de ces requêtes.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000953_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il peut également être membre d'un groupement d'intérêt économique ou d'un groupement européen d'intérêt économique. ". 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103547_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Par arrêté du 2 avril 2021, le maire de la commune de La Turbie s'est opposé au certificat d'urbanisme opérationnel n° CU 006 15 021 S0002 sollicité par la société anonyme à responsabilité limitée (ci-après

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106473_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société anonyme JetR Immobilier est rejetée.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201307_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur l'identité de la personne débitrice : 2.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2422596_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 23 août et 16 novembre 2024, la société anonyme (SA) Monégasque BM Foot et M. E...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107995_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

anonyme SNCF Réseau par le jugement n° 1806020 du 25 février 2021, assortie des intérêts au taux légal puis majoré à compter d'un délai d'un mois ; 2°) de mettre à la charge de la société anonyme SNCF

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105220_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'une part, en exécution de cette convention, la commune a, par un courrier du 30 juillet 2020, réclamé à la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille le paiement de la somme de 2

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105872_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société anonyme à responsabilité limitée Foncière Sophia Antipolis est rejetée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105222_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

D'une part, en exécution de cette convention, la commune a, par un courrier du 30 juillet 2020, réclamé à la société anonyme sportive professionnelle Olympique de Marseille le paiement de la somme de 2

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2001682_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Sur les conclusions à fins de décharge : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523852_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société anonyme DeepReach, représentée par Me Le Mière et Me Chambon, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208250_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des préjudices de la société Mer et Composites ; 2°) de condamner la société " Nautisme Mer Développement Port-Saint-Louis-Provence " à lui verser la somme de 1 281 796,60 euros en réparation des

Source officielle

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