Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, la SNSPP-PATS 62 déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par un mémoire, enregistré le 28 mai 2024, RRT 62 déclare se désister de son instance et de son action.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, l’association départementale d’actions éducatives ADAE 62, agissant en qualité de tuteur de M. A...

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l’association Parents B... 62.

O R D O N N E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 62, rue Pierre Charron est rejetée.

moyens soulevés par la SCI H 62 ne sont pas fondés.

Par un mémoire, enregistré le 18 avril 2024, la SCCV 62 BD de Metz demande au tribunal de donner acte du désistement de M.

F, le SAMU 62 a commis des fautes de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Arras ; - les fautes du SAMU 62 ont fait perdre à M.

Si l'association départementale d'actions éducatives 62 se prévaut du fait qu'elle n'a été nommée tutrice de M.

Ils soutiennent que : - le service a omis de les informer de la faculté d'user de la procédure de régularisation prévue par les dispositions de l'article L. 62 du livre des procédures fiscales et les

maison en état avancé de dégradation ; elle souhaite pouvoir y accéder et faire réparer cet immeuble toutefois son chemin d'accès est coupé en raison de la pose de barrière sur la route départementale n°62

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête du fonds Beverly Eyre Trust UAD 01/12/62.

et 62 A avenue de Jasseron à Bourg-en-Bresse, sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de mettre à la charge

Elle soutient que : - la procédure d’imposition est nulle dès lors qu’elle n’a pas été suffisamment informée de l’existence de la procédure de régularisation prévue par l’article L. 62 du livre des procédures

Elle soutient que lors de la visite des lieux du 1er novembre 2025, il a été observé que la cheminée mitoyenne des 58 et 62 rue Léon Dupontreué présentait un risque de chute.

des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier de Mayotte à lui verser, à titre principal, la somme de 62

directrice spécialisée de contrôle fiscal Nord, transmise au tribunal par application de l'article R. 199-1 du livre des procédures fiscales et enregistrée le 18 mai 2015, la société anonyme Habitat 62

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2021, le syndicat des copropriétaires du 62, avenue des Gobelins - 2, rue Hovelacque, Mme J C, M. B F et M.

autorité incompétente ; - la décision du 29 mars 2021 est insuffisamment motivée en droit et en fait, ne précisant notamment pas pourquoi la priorité, qu'il tenait du II de l'article 60 et de l'article 62

juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme B C et de tout occupant de son chef, de la loge de gardien située au 62