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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500975_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
directeur des ressources humaines du centre hospitalier intercommunal d'Aulnay-sous-Bois, du centre hospitalier intercommunal de Montreuil et du groupe hospitalier intercommunal Le Raincy-Montfermeil a abaissé
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404193_20240814
14 août 2024
14 août 2024
d'Ille-et-Vilaine du 12 juillet 2024 prescrivant des mesures d'urgence sur l'exploitation du plan d'eau de Rocher Portail sur les communes de Mean Roch et les Portes du Coglais et lui imposant de faire abaisser
Source officielle1ère chambre
DTA_2403793_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 avril 2024 par laquelle le maire de la commune de Folkling a refusé de réaliser des travaux de voirie consistant à abaisser
Source officielleJuge unique 4
DTA_1805503_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
de 1,20 à 0,90 et un abaissement du coefficient de situation particulière de +0,05 à -0,05.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203538_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
agissant par Me Louche, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 janvier 2022 par laquelle le recteur de l’académie de Grenoble a rejeté sa demande d’accompagnement financier au titre de l’abaissement
Source officielle6ème Chambre
DTA_1900854_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Elle soutient que : - l'arrêté du 19 décembre 2018 est insuffisamment motivé en ce qui concerne l'abaissement dérogatoire de la taille légale de capture de la truite fario en dessous de 23 centimètres
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100863_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
le préfet ne s'appuie sur aucune étude scientifique démontrant que l'utilisation de l'asticot permettrait de réguler ou de diminuer l'abondance de cyprinidés ; - l'arrêté du 16 décembre 2020, qui abaisse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000852_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
s'appuie sur aucune étude scientifique démontrant que l'utilisation de l'asticot permettrait de réguler ou de diminuer l'abondance de cyprinidés ; - l'article 6 B de l'arrêté du 19 décembre 2019, qui abaisse
Source officielleMSS 5ème chambre GOURMELON Virginie
DTA_2001030_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
rédaction antérieure à la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : " Un décret fixe les conditions dans lesquelles l'âge d'ouverture du droit à pension est abaissé
Source officielle6ème chambre
DTA_2511564_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
ne comporte pas les noms, prénoms, qualités et signatures des cinq membres qui composent le jury ; - le jury a fait preuve d’une partialité envers-lui, telles qu’en témoignent les ratures visant à abaisser
Source officielle4ème chambre
DTA_2200122_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
La loi du 26 juillet 2029 pour une école de la confiance a abaissé l'âge de l'instruction obligatoire de six à trois ans.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200176_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 17 novembre 2021 par lequel la présidente du conseil départemental de la Charente-Maritime a refusé de lui accorder une permission de voirie en vue d'abaisser
Source officielle1ère chambre
DTA_2301443_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En deuxième lieu, la circonstance que l'appréciation littérale mentionne que ce sont cinq items de notation qui ont été abaissés d'" excellent " à " très bon ", en comparaison avec son ancienne notation
Source officielle9ème Chambre
DTA_2212041_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Par cette requête, enregistrée le 14 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me El Abbassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2022 de l'autorité consulaire française à Casablanca
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116579_20230215
15 février 2023
15 février 2023
une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme D B, représentée par Me Tchiakpe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury des épreuves du baccalauréat de la session 2021 a abaissé
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116582_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A, représenté par Me Tchiakpe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury des épreuves du baccalauréat de la session 2021 a abaissé les notes de contrôle continu de son fils
Source officielle8ème chambre
DTA_2110441_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
évaluables par le major de compagnie et responsable du service matériel qui gère l'armurerie, le matériel et le bâtiment ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, dès lors que l'abaissement
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2116589_20230215
15 février 2023
15 février 2023
une requête, enregistrée le 2 août 2021, Mme A, représentée par Me Tchiakpe, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le jury des épreuves du baccalauréat de la session 2021 a abaissé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305241_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
prélèvements superficiels dans l'Argent-Double pour un volume maximal annuel de 3 600 m3 chacun, à l'appui d'un pompage de débit instantané de 30 m3 par heure hors période de restriction exceptionnelle, abaisser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205688_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Cet accident a été causé par l’abaissement d’une barrière de péage au moment de son passage sur une voie réservée au télépéage.
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