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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205249_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A B, représenté par Me Al-Shamn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de motiver la décision
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2221047_20221105
5 novembre 2022
5 novembre 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions du 8 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2208346_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
C A, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211381_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, ayant pour avocat Me Diala Al-Shaman, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision référencée 48 SI du 5 mai 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316920_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman , demande au tribunal d'annuler l'arrêté 16 décembre 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511248_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleChambre 3
DTA_2201343_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Par une lettre d'acceptation du 14 octobre 2017, la SHAM a indiqué indemniser son assuré à hauteur de 32 830 euros.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2200690_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2207886_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
E A C, représenté par Me Diala Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet du Rhône de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2208300_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
C A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : - d'enjoindre au préfet du Rhône, sous astreinte de 50
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223192_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, représenté par Me Al- Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés résultant du réexamen de l'arrêté du 7 décembre 2000 décidant son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208336_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, Mme A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205762_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2211949_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au directeur départemental
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2212519_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A B, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2227034_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B C, représenté par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis d'annuler, ou
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102440_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Angers et la SHAM, devenue grou e Relyens, à verser à Mme J...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401143_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ad-Dîn Al-Dhahabi et, d'autre part, " Notre devoir vis-à-vis des savants et ceux qui détiennent le pouvoir " écrit par le cheikh Salih Al Fawzan, du comité permanent de la délivrance des fatwas (Arabie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305057_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Al-Shaman, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903268_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Elle fait valoir que la requête de la SHAM a perdu son objet dès lors qu'elle annulé le titre de recette contesté le 28 juin 2019. II.
Source officiellePage 1 sur 1710