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16 résultats pour « Alain RIBET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304185_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

A C, représenté par Me Ribet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la préfète du Val-de-Marne de statuer

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108037_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2108303_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104577_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rivet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2007952_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Le 30 octobre 2020, elle a été informée qu'une rectification allait être opérée sur sa fiche de paie du mois d'octobre dès lors qu'on lui avait appliqué à tort le complément de traitement prévu par le

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TA

6ème chambre

DTA_2100073_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un courrier du 18 août 2020, le CHIMM a indiqué à Mme A qu'en raison d'une erreur dans le calcul de ses droits, une régularisation allait être effectuée sur les versements à venir.

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TA

6ème chambre

DTA_2002432_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il n'en allait autrement que lorsque, sur leur demande, ces personnes étaient rattachées au régime des travailleurs indépendants. 4.

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TA

6ème chambre

DTA_2004821_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Mme C soutient qu'elle n'a jamais été reçue en entretien pour préparer l'intervention de ligamentoplastie de son genou droit prévue le 3 décembre 2015, dès lors qu'elle a rencontré le chirurgien qui allait

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TA

6ème chambre

DTA_2203800_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Si le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles a indiqué par un courrier du 17 juin 2021 qu'il allait faire procéder à l'ajout d'une mention sur le fichier TAJ afin que les

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TA

6ème chambre

DTA_2004452_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Mme A soutient qu'elle n'a pu allaiter son enfant et a dû cesser ses activités sportives, notamment le footing et sollicite à ce titre une indemnité d'un montant de 2 000 euros.

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TA

1ère Chambre

DTA_1902900_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dysfonctionnement de l'unité de traitement des produits de curage ; - la société IRH Ingénieur Conseil à lui verser la somme de 632.478,90 euros T.T.C. au titre du dysfonctionnement du dessableur de Ribère

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TA

6ème chambre

DTA_2002547_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 16 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

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TA

6ème chambre

DTA_2105409_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

dans l'organisme de la patiente et sans épuration extra-rénale, alors qu'une première injection de 400 milligrammes avait eu lieu le même jour entre 12 heures et 13 heures et que la posologie totale allait

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TA

6ème chambre

DTA_2101111_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

B a été informé de la nature des opérations qu'il allait subir, et des conséquences normalement prévisibles de ces interventions et s'il a été mis à même de formuler un consentement éclairé ; de déterminer

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TA

6ème chambre

DTA_1906164_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Par un courrier du 4 juillet 2018, le centre hospitalier a informé Mme D qu'un expert allait être désigné par son assureur afin d'examiner sa demande.

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TA

6ème chambre

DTA_2204537_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il a également été informé par un courrier du 28 décembre 2022 que son dossier allait être présenté devant la formation spécialisée du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative

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