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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301659_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Article 2 : Le surplus de la requête de la SCI Almarem est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2302655_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par deux arrêtés en date du 3 août 2023, postérieurs à l'introduction du recours, le maire d'Albaret-Sainte-Marie a procédé au retrait des deux arrêtés attaqués, à la demande de sa bénéficiaire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406858_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2024, Mme A C, agissant en sa qualité de représentante légale de son fils B D, représentée par Me Albarede, demande au juge des référés
Source officielleJuge unique chambre 1
DTA_1905042_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
", situé 31 rue de l'Albarède dans cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505103_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un mémoire distinct enregistré le 30 mai 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au tribunal de condamner M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508288_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 novembre 2025, Mme A... représentée par Me Albarède demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 octobre 2025 par laquelle le
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2302259_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2318508_20260224
24 février 2026
24 février 2026
B..., représentée par Me Albarede, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer
Source officielle2ème chambre
DTA_2504536_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2402396_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 février 2025, la société Altarea Cogedim Ile-de-France prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402875_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle2ème chambre
DTA_2202306_20240202
2 février 2024
2 février 2024
La société Altaréa Cogedim a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 17 janvier 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2108552_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Sur l'intervention volontaire de la société Altarea Cogedim : 2.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2400372_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2122544_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
D B et Mme C B, représentés par la SCPI Albarede et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Juery à leur verser une somme de 370 632,37 euros assortie des intérêts au taux
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204889_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 août 2022 et le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Albarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleVice-Président GAYRARD
DTA_2206135_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2403180_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 6 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme B représentée par Me Albarede, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2503296_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet de l’Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2402678_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C..., représentée par Me Albarede, demande au juge des référés de désigner un expert médical aux fins de déterminer l’étendue et l’imputabilité de ses préjudices résultant de la tuberculose qu’elle a contractée
Source officiellePage 1 sur 62