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19 résultats pour « Aldama »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2326291_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

D E C I D E Article 1er : La requête de la société Aldema Partners est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503800_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dans ces conditions, en l’état de l’instruction, et ainsi que le soutient la SCI Alvama, M. et Mme B... ne justifient pas d’un intérêt à agir contre l’arrêté en litige.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303102_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

La société à responsabilité limitée (SARL) Alhama Foullier, exerce une activité de marchand de biens immobiliers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000872_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 avril 2020, le 21 avril 2020 et le 3 mars 2022, la société civile immobilière Alvama, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204051_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C B, représenté par Me Aldama, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301679_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

D... au 3 boulevard du Général Leclerc, galerie commerciale de l’Alcazar, à Beausoleil (06240) ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins des Alpes-Maritimes de refuser l’installation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2310133_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

article R. 541-1 du code de justice administrative : - d’organiser une médiation en vue de la résolution amiable du différend qui l’oppose à la société Cobalt, à la société Bost Ingénierie, à la société Alabama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401825_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

l'enfance dans des hôtels, à l'exception de certaines situations spécifiques ; - la mesure sollicitée ne se heurte à aucune contestation sérieuse, dès lorsqu'il demeure pris en charge à l'hôtel de l'Alcazar

Source officielle
TA

7è Ch Magistrat statuant seul

DTA_2106381_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 15 juillet 2021 et le 7 août 2021, Mme D A, représenté par Me Aldemar, demande au tribunal : 1°) d'annuler les titres exécutoires

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602403_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

formation en métallurgie, qu’il a une fille âgée d’un an et sept mois et qu’il n’a pas de famille en Côte d’Ivoire, d’une part il n’établit pas contribuer à l’entretien ou à l’éducation de l’enfant Alama

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604236_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

exécution de l’arrêté du 17 mars 2026 en tant que le maire de la commune de Lille a mis en demeure les propriétaires des immeubles situés 2 rue Rabelais, 4 rue Rabelais, 78 rue Eugène Jacquet et 1 rue de l’Alcazar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303204_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Madame A B, ressortissante colombienne née le 25 juillet 1991 à Alcala (Département de Valle del Cauca), entrée en France le 16 mai 2017 selon ses dires, indique avoir déposé une demande d'admission par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106019_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

nouvelle bonification indiciaire ; - elle a ainsi droit au versement de la nouvelle bonification indiciaire pour l'exercice de ses fonctions au sein de l'unité éducative en milieu ouvert Romain Rolland-Alcazar

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405073_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Il soutient que : Sur l'urgence, - il a été pris en charge par le département dans le cadre de l'accueil provisoire d'urgence, il a été hébergé à l'hôtel Alcazar et a fait l'objet d'une évaluation

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2305665_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

B, ressortissant Nigérian né en 1989 à Aladja, déclare être entré le 27 juillet 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207253_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

C A, ressortissant sénégalais né le 11 juillet 1988 à Alama (Sénégal), est entré en France pour y solliciter l'asile.

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TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503004_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

La procédure a été communiquée à la commune d’Hendaye et à la SCI Alvana qui n’ont pas produit de mémoire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401300_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

A, médecin généraliste exerçant au centre de santé Alcazar à Marseille, il a été préconisé la mise en place d'un suivi psychiatrique qui a débuté en juin 2022 dans le service de psychiatrie générale de

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2103103_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

Il résulte de l'instruction que la décision du 4 décembre 2021, d'une part, comporte la mention du prénom, du nom et de la qualité de son auteur, Mme Cécile Aladame, directrice, ainsi que le service auquel

Source officielle