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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200333_20220819
19 août 2022
19 août 2022
E I dans la Scp " Office Notarial Bernard I et Alexandre A Notaires Associés " à 14 002 291 F CFP.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200329_20230207
7 février 2023
7 février 2023
F K dans la Scp " Office Notarial Bernard K et Alexandre A, notaires associés ". 18.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200039_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - les observations de Me Stouffs, représentant Mme A.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202113_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard ; - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public ; - les observations de Me Stouffs, représentant Mme A.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205211_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
D, représenté par Me Bensaid, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2021 par lequel le maire de la commune d'Eaubonne a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2200566_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 janvier, 3 mars et 7 mars 2022, la société Carrillo Carrelage et la société Aviva Assurances, représentées par la SCP Bernard
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2400012_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
D C, Bertrand Mantelet, Benjamin Giron, Michel Baarsch, Alexandre Hebert, Claude Mouchikhine, Bernard Javazzo et Pierre-Marie Mauxion et Mmes A B, Claire Bellisen et Nadine Badr-Vovelle demandent au juge
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122680_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton, Alexandra Decorde, Valérie Czekaj et Sabrina Bieberstein, qui ont été contestés dans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505542_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
et sportive, ne constitue pas une agression verbale ; le contexte, à savoir le jet inapproprié d’un stylographe sur H... au moment de la cérémonie d’hommage aux professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard
Source officielle1ère chambre
DTA_2200652_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Alexandre Bernard, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2206531_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vésinet a délivré à la société Immobilière 3F (I3F) un permis de construire pour l'édification d'un bâtiment de 21 logements sociaux et d'un local d'activités sur la parcelle cadastrée AI2, sise 26 rue Alexandre
Source officielle1ère chambre
DTA_2101850_20230209
9 février 2023
9 février 2023
F D, représenté par Me Caroline Bernard-Chatelot, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 20 octobre 2020 par laquelle le président de l'établissement public territorial A Orly Seine Bièvre
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2104656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A est propriétaire d'un immeuble situé au lieu-dit " La Benardière " à Marcilly-sur-Maulne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, la société Bernard Bois conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2202852_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
1 à 4 place des Graviers à Châteaudun, s'élevant à un montant de 29 825 euros HT, des prestations facturées par la SARL CDC Conseil d'un montant de 1 200 euros HT, des travaux facturés par la SAS Bernardi
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2003073_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
simplifiée (SAS) Epsys a été assujettie au titre de l'année 2018 à une cotisation de taxe foncière pour un montant de 50 284 euros à raison d'un site industriel dont elle est propriétaire rue Claude Bernard
Source officielle8ème chambre
DTA_2103294_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21, 30 avril et 31 mai 2021, la société Iso France Fenêtres Industrie, représentée par Me Alexandre, demande au tribunal :
Source officielle2ème chambre
DTA_2103346_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
défense, enregistrés les 16 septembre 2022, 9 mai et 9 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2109890_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
C D, représentés par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire, valant permis de démolir
Source officielle2ème chambre
DTA_2103345_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
enregistrés le 16 septembre 2022, le 9 mai 2023 et le 6 juin 2023, la société BPA Architecture, anciennement dénommée société Boyer-Gibaud-Percheron-Assus-Shertenleib, représentée par la SCP Albertini Alexandre
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