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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2516166_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
B A, représenté par Me Ataili, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2401447_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
B soit admis définitivement au bénéfice de l'aide juridictionnelle et que Me El Attachi renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403007_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, la société Natixis, représentée par Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2102119_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A et Mme C A, représentés par Me Attali, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2020 par lequel le maire de Mandelieu-La Napoule s'est opposé à leur déclaration préalable, ensemble
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2506934_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Attali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures qu’il estimera utiles afin de faire
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302279_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au tribunal : - d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 mars 2023, notifiée le 27 mars 2023, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910733_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
membre de l'émirat du Caucase, qu'il avait fait l'objet d'un avis de recherche fédéral émanant de la Russie et que l'intéressé était connu de cette direction pour être membre de la " Jamat de Stari Atagui
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202054_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A B, représenté dans le dernier état de ses écritures, par Me Attali-Balensi demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles il a été assujetti au titre de
Source officielle2ème chambre
DTA_2301636_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504369_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025, la fondation de droit britannique Wellcome Trust, représentée par Me Austry et Me Dardour-Attali, demande au tribunal : 1
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1913586_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
B A C, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2019 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404449_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405920_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
B A, représenté par Me El Attachi, demande au tribunal, en application des dispositions de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203375_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
B E, représenté par Me Attali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel la préfète de l'Ariège a refusé le renouvellement de son attestation de demande d'asile, l'a obligé
Source officielle6ème chambre
DTA_2200476_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
. - Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 2200476 les 28 janvier 2022 et 2 juin 2023, Mme C B épouse A D, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2406823_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A B, représenté par Me El Attachi, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance de titre de séjour née du silence gardé par le préfet des
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2403826_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience du 11 juillet 2024 : - le rapport de Mme Kolf, magistrate désignée, - et les observations de Me El Attachi, représentant M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302070_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 avril 2023 et 29 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me El Attachi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2424527_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B travaille en qualité de commis de cuisine auprès de la société Attilili sous couvert d'un contrat à durée indéterminée conclu le 1er août 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301550_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
B A, représenté par Me Nourdine El Attachi, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
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