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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2104678_20230217
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juin 2021, Mme B D, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er avril 2021 par laquelle le
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2319805_20231116
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 août 2023, Mme A B, représentée par le cabinet Arlaud, Aucher-Fagbemi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L
1ère Chambre
DTA_2402224_20250415
15 avril 2025
soutient que : - sa requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé en fait ; - la desserte du projet est réalisable, dans des conditions conformes aux dispositions des articles AUC3
Reconduite à la frontière
DTA_2303475_20230505
5 mai 2023
D B, représenté par Me Aucher-FagbemiI, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes, responsables
5ème chambre
DTA_2204293_20231106
6 novembre 2023
A B, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3ème chambre
DTA_2207188_20221216
16 décembre 2022
E, représenté par Me Aucher-Fagbemi, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2500759_20250425
25 avril 2025
A B, représenté par Me Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 novembre 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté les demandes de carte nationale d'identité et de
6ème Chambre
DTA_2004881_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 12 mai 2020 et 17 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler
8ème chambre
DTA_2205009_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : A titre principal : 1°) d'annuler les décisions du 1er février 2022 par lesquels le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance
DTA_2304702_20231017
17 octobre 2023
C A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2300627_20230704
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Aucher-Fagbemi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100712_20230116
16 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2021, la commune d'Auch, représentée par Me Handburger, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de la SNC Auch une somme de 1
DTA_2302999_20231218
18 décembre 2023
La commune d'Auch fait valoir également que M.
JUGE UNIQUE 1
DTA_2300158_20241115
15 novembre 2024
E a sollicité la communication des documents le concernant que détiendrait la commune d'Auch. Si cette dernière soutient que la demande de M.
CHAMBRE 1
DTA_2201940_20250630
30 juin 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier d'Auch-en-Gascogne : 3.
ORTA_2600247_20260416
16 avril 2026
cœur de Gascogne a approuvé la cinquième modification du plan local d’urbanisme intercommunal (PLU) de la commune d’Auch ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Grand Auch cœur
ORTA_2401120_20240514
14 mai 2024
En septembre 2023, la commune d'Auch a engagé une procédure de recrutement d'un responsable du service Population. M.
ORTA_2303137_20241107
7 novembre 2024
C A est infirmier de bloc opératoire diplômé d'Etat (IBODE) au sein du centre hospitalier d'Auch.
DTA_2103372_20231213
13 décembre 2023
Un tel manquement constitue une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier d'Auch.
DTA_2302406_20230919
19 septembre 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire d’Auch.
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