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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310465_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2023, la société Colmant Coated Fabrics, représentée par SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202548_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : I - Par une requête n°2202548, enregistrée le 17 mai 2022, la société OHRE Pharma, représentée par Me Audrey Uzel, avocate de la SELARL Kos Avocats, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400185_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, l’association ALEFPA, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D’Halluin et associés, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2306279_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Equip'Froid et Collectivités, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin, demande au juge
Source officielle2ème chambre
DTA_2303091_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Lorsque l'acte a été signé par plusieurs autorités, le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel a son siège la première des autorités dénommées dans cet acte. / Sous les mêmes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008707_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Even, rapporteur public ; - et les observations de Me Robillard, substituant la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, représentant la commune de Montigny en Gohelle.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2411317_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2025, la commune d'Arras, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés se désiste de sa requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201508_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistré les 8 avril 2022 et 13 février 2025, la commune de Bully-les-Mines, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600269_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2600272_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210620_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Article 2 : L'État (préfète du Val-de-Marne) versera une somme de 600 euros à Me Audrey Lerein, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601258_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2310218_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 février 2024, la commune de Capinghem, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey D'Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et demande
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2205286_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme A B, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202920_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503734_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2403485_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502960_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503790_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500846_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Audrey Macaud, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
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