CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 684 résultats pour « Aurey »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2400559_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

la communauté de communes Auray Quiberon Terre-Atlantique. 10.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204916_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Bonfils, représentant la société Aire de Pub et de Me Guillon-Coudray, représentant la commune d'Auray.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306617_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

du 5 septembre 2023 ; 2°) de mettre à la charge du CHBA Vannes-Auray la somme de 2 000 € au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405649_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405650_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405651_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405652_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte à M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202223_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Lidl sur un terrain situé 335 route de Firminy sur la commune d'Aurec-sur-Loire.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203196_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

D, de Me Gourinat, représentant la commune d'Auxey-Duresses et de M. A, représentant la CABS. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504513_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une lettre, enregistrée le 21 juillet 2025, la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique a informé le tribunal qu'elle se désistait de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2306227_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

et la société anonyme (SA) Orange, représentées par l'AARPI Frêche et Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° DP05600723P0131 du 16 juin 2023 par lequel la maire de la commune d'Auray

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206118_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par arrêté du 27 avril 2021, le président du PETR du Pays d'Auray a prescrit une procédure de modification simplifiée de ce SCOT.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2102070_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

a fait usage de son droit de préemption urbain sur des biens immobiliers situés impasse Lou Farou à Aurec-sur-Loire, cadastrés AL n° 13, 14, 19 et 263 ; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Aurec-sur-Loire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306228_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la commune d'Auray conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1701632_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par courrier du 3 février 2017 le maire d'Auray a rejeté cette demande.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2401111_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas Dupouy et Aurélie Dupouy de Laval et Mme A B, représentés par Me Léron,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2405214_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Par un mémoire, enregistré le 11 avril 2025, la commune d'Auray conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301105_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2025, la commune de La Chapelle d'Aurec conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206477_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la délibération du 7 juillet 2022 par laquelle le comité syndical du PETR du Pays d'Auray a approuvé la modification simplifiée n° 2 du SCOT du Pays d'Auray doit être

Source officielle

Page 1 sur 135

Suivant →