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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408078_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Mme A, titulaire du grade d'agent de maîtrise territorial, exerçait les fonctions d'encadrant de proximité au lycée Louis Bertrand de Briey (54).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2109963_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : elle est en France depuis 2012 ; elle réside de façon fixe et stable dans un appartement qu'elle loue
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401334_20240120
20 janvier 2024
20 janvier 2024
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Bertrand, avocat de l'association " Souvenir de Louis XVI " et de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2326844_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... a sollicité un nouveau rendez-vous au sein de l’hôpital Saint-Louis.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201754_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
du permis d'aménager PA 034 029 21 0003 relatif à la réalisation d'un lotissement de 7 lots sur les parcelles cadastrées section AB n° 226 et 227, et AE n° 31 et 440.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306229_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 octobre 2023 et 4 mars 2025, la société TFI, représentée par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2212647_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Bertrand, enregistré le 28 juin 2022, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301971_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Frédéric Bleuzé et Bertrand Sécher, en présence de Mme C et d'une classe de 6ème ; - le procès-verbal intégral de la réunion du C.H.S.C.T académique du 18 décembre 2018
Source officielle2ème chambre
DTA_2004731_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
La société Francelot a obtenu un arrêté portant autorisation de lotir en date du 22 juillet 2005 en vue de la création d'un lotissement nommé " les Pijolins II " à Bourges.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503184_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
E et Bertrand F, Mme et M. I et Mathieu Peyret, Mme et M. G et Pascal Lechevalier, Mme et M. C et Stefan Tran-Tien-Rosner, Mme et M.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302183_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
F B et Mme A G B de libérer sans délai le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'ADDSEA, 4 rue Bertrand Russell à Besançon, dans le cadre du dispositif d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2600095_20260124
24 janvier 2026
24 janvier 2026
, Baie-Mahault, Le Lamentin, Le Moule, Morne-à-l’Eau, Petit-Bourg, Port-Louis Sainte-Anne, Saint-François et Sainte-Rose.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002167_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par ailleurs, l'adresse de ce compte " client comptant ", soit au 134 F Chemin Louis Durand, 30380 Saint-Christol-Les-Alès, correspond, d'une part, au siège social de la SCI Ilan, dont le dirigeant est
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200963_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ". 5.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1802578_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand, représentant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2000925_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
C un permis de construire une maison individuelle d'habitation de 129 m² de surface de plancher sur un terrain situé Lotissement "Les Domaines de Cavallon".
Source officielle3ème chambre
DTA_2003524_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
enregistré le 18 juin 2021, la SARL pharmacie F et Mme C F, représentées par Me Raoult, doivent être regardées comme demandant au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune d'Alès, l'OPH les Logis
Source officielleChambre 1
DTA_2202050_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Ils soutiennent que : - le projet constitue un détournement de la loi et de la réglementation dès lors qu'il a pour objet de bâtir un lotissement ; - le projet aurait dû faire l'objet d'une autorisation
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2404565_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Berland, et les conclusions de M. Camguilhem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2102373_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que le plan PA4 de composition et réglementaire joint au dossier de demande de permis d'aménager comporte la mention " Consorts D J hors lotissement S.
Source officiellePage 1 sur 4