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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2402585_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
La requête a été communiquée à la société Bedel qui n'a pas produit de mémoire avant l'audience. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203464_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
C A, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/49 du 13 juin 2022 du maire de Sauteyrargues portant sursis à
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203050_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
L D, représentés par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot, agissant par Me Boillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 151 21 M0046 du 26 avril 2022 par lequel le maire de la commune
Source officielle1ère chambre
DTA_2101009_20230207
7 février 2023
7 février 2023
l'arrêté du 13 octobre 2020 par lequel la rectrice de l'académie de Poitiers l'a affectée en zone de remplacement sur le département de la Vienne et a fixé sa résidence administrative au collège Maurice Bedel
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305432_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
C F, suppléants, élus du conseil municipal de Bérelles, qui n'ont pas présenté de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201652_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS Jean-Louis Begel ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2100323_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Me Berel.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201223_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler les élections des représentants des personnels du second collège du conseil d'administration du collège Bebel qui se sont déroulées le 6 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2103093_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 23 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Gallargues-le-Montueux
Source officielle2ème chambre
DTA_2106627_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2021, la SAS Sovadis, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502083_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B A, représenté par Me Bedet, demande au tribunal d'annuler la décision du 29 avril 2025 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé son placement à l'isolement du 3 mai au 3 août
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203626_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le 3 avril 2019, l'administration fiscale a déclaré ses créances fiscales auprès de Me Bérel, liquidateur judiciaire de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205071_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
enregistrée le 6 octobre 2022, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises qui lui a été assignée au titre de l'année 2021 dans les rôles de la commune de Bédée
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203165_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une correspondance, enregistrée le 4 septembre 2023, Me Marc Berel informe le tribunal que le tribunal de commerce d'Evreux a mis fin à sa mission de mandataire-liquidateur de la société Dujardin-Icofrance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302669_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la société 2A Promotion, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et associés, agissant par Me Boillot, conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208890_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 17 novembre 2022 et le 11 mai 2023, la SAS Hectare, représentée par la SCP Bedel De Buzareingues - Boilot, conclut à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2303415_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de Me Berel, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Crecy, est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500527_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représenté par Me Bedel de Buzareingues, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Bessan a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire n° PC
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101266_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2021 la SCI Belle rive, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues-Boillot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201672_20230222
22 février 2023
22 février 2023
A B, représenté par la SCP Bedel de Buzareingues - Boillot et Associés, agissant par Me Boillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022ARR005 du 31 janvier 2022 par lequel le maire de
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