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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212425_20221012
12 octobre 2022
requête, un mémoire et une pièce complémentaires enregistrés les 22 septembre et 4 octobre 2022, Mme B A épouse D, agissant en qualité de représentante légale de sa fille mineure, E D, représentée par Me Bella
ORTA_2522128_20251217
17 décembre 2025
L..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite
DTA_2214599_20221124
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 21 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
DTA_2523263_20260119
19 janvier 2026
F..., représentés par Me Bella Etoundi, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604185_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de
DTA_2211890_20220929
29 septembre 2022
C A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2213137_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2312496_20231002
2 octobre 2023
C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2209965_20220823
23 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2022 et le 10 août 2022, Mme B C A, représentée par Me Mireille Bella Etoundi, demande au juge des référés sur le fondement
DTA_2212358_20221012
B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2314466_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2023, Mme B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
8ème chambre
DTA_2214352_20230721
21 juillet 2023
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 2214352, Mme B F A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle la commission
9ème Chambre
DTA_2200048_20220711
11 juillet 2022
B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
DTA_2200087_20220711
B C, représenté par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 11 décembre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORTA_2213039_20221011
11 octobre 2022
B A, représenté par Me Bella Etoundi, demande à titre principal au juge des référés d'ordonner, " sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, la suspension
DTA_2213609_20221110
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
DTA_2312594_20231004
4 octobre 2023
B, représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2214753_20221215
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Robert-Nutte, juge des référés, - les observations de Me Bella Etoundi, substituant Me Nguiyan
ORTA_2415566_20251021
21 octobre 2025
A..., représentée par Me Bella Etoundi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a implicitement refusé de lui délivrer une attestation de prolongation
DTA_2517352_20251024
24 octobre 2025
D..., représenté par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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