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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302550_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Benoist, greffier d'audience, M. C a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti, représentant M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204419_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Benoist Guével, président-rapporteur, M. Alexandre Lombard, premier conseiller, Mme Anne-Laure Pajot, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 août 2024.
Source officielle2ème chambre
DTA_2204557_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme demandée de 1 500 euros à verser àAamou au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304441_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
et associés »), représentée par Me Benoit, demande au tribunal : 1°) de condamner Bordeaux Métropole à lui verser la somme de 88 201,82 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2201324_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Saint-Benoît : 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200624_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Mme A a exercé les fonctions de directrice générale des services de la commune de Saint Benoît du 1er mai 2008 au 31 décembre 2019.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400300_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
E..., représenté par Me Ieve, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum la région Réunion et la commune de Saint-Benoît à lui verser la somme de 19 447,50 euros, assortie des intérêts au taux
Source officielle2ème chambre
DTA_2200403_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il résulte de ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner l'autre moyen de la requête, que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
La société Axa France IARD a présenté, le 30 septembre 2019, une demande préalable à l'État ainsi qu'à la commune de Saint-Benoît tendant au remboursement de l'indemnisation qu'elle a versée, en sa qualité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2301256_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le désistement de la SELURL Benoit Flamant avocat conseils est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401498_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
ses dépenses liées à l'accident de service dont elle a été victime le 24 juillet 2020 et demande la condamnation de la commune à lui verser la somme de 2 609,20 euros.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100396_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
A et de condamner la commune de Saint-Benoît à lui verser une somme de 1 500 euros au titre des frais qu'il a exposés pour sa requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200630_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
A..., représenté par Me Ceccaldi, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les communes de Bras-Panon et de Saint-Benoît à lui verser une somme globale d’un montant de 176 445 euros, en
Source officielleChambre 3
DTA_2201248_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Benoit de la somme de 1 000 euros.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000898_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par courrier du 22 octobre 2018, réceptionné le 24 octobre 2018, la SELARL Benoit et associés a mis en demeure l'office public de l'habitat des Hautes-Pyrénées de lui verser la somme de 180 075,17 euros
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100169_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 avril 2021, la commune de Saint-Benoît conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la SCI JELY le versement d'une somme de 3 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2204175_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à ce conseil de la somme demandée de 1000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209017_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation présentées par l'association syndicale de la résidence Saint-Benoît.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102804_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
G F, représentés par Me Benoit, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Tours à leur verser, en leur qualité d'ayants droit de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103510_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 25 mai 2021, le 21 juillet 2022, le 17 avril 2023 et le 9 octobre 2024, la société Carrières Benoit B, la société LVBG et la
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