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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique cellule 7

DTA_2205001_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

A a bénéficié, entre le 1er avril et le 30 juin 2018, de la prime d'activité servie par la MSA Berry-Touraine.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203164_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

délibération du 31 mars 2021, le comité syndical du syndicat mixte du Pays Loire-Val d'Aubois, composé du conseil départemental du Cher, des communautés de communes des Trois Provinces, des Portes du Berry

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2105854_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 30 mai 2023, la commune de Saint-Béron déclare accepter le désistement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2204323_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Par une décision du 26 janvier 2023, le maire de la commune de Saint-Béron a annulé le titre de recettes de 845,53 euros en litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201763_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Par un acte, enregistré le 22 septembre 2022 et communiqué à la partie adverse, la SARL BERCY 12, a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2116508_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'administration opère une confusion, ainsi que le fait valoir la SAS Bercy Lumière, entre le parking exploité par cette dernière et le parking Bercy Village

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TA

2ème Chambre

DTA_2301895_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B A et Me Bernard Lott, ès qualités de mandataire ad hoc de la société Beroc Fils, ou, à titre subsidiaire, M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2318796_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Amont, à proximité immédiate du port de Bercy Aval. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126076_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Bercy 12, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301896_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C B fait valoir que la société Beroc et Fils était en charge de la pose de la canalisation défectueuse.

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2506010_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

du tribunal, le président du tribunal administratif de Paris a transmis au tribunal administratif de Versailles le dossier de la requête présentée par la SAS Clinea, gestionnaire de la clinique de Belloy-en-France

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300402_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Béron la somme de 3 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2108065_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

La société CFH Bercy Hôtel exploite un immeuble situé 1, rue Libourne à Paris (12ème) sous l'enseigne Pulmann.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503100_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

B occupe un logement dans la résidence universitaire Bercy située au 244 rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) en qualité d'étudiant depuis le 1er octobre 2019.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401360_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

A B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Bercy, située au 244, rue de Bercy à Paris (12ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre à

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TA

1ère Chambre

DTA_2101650_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

La SARL Le Berry, dont Mme A est la gérante, exploite l'Hôtel Le Berry situé 1 place Pierre Sémard à Saint-Nazaire.

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TA

5ème Chambre

DTA_2204048_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.

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TA

5ème Chambre

DTA_2107144_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le 3 janvier 2018, ce permis a été transféré à la SCCV Mery Champ Berou.

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TA

6ème Chambre

DTA_2203362_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Un mémoire a été enregistré pour la commune de Belloy-en-France le 25 avril 2023 et n’a pas été communiqué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

" située au 244 rue de Bercy (12ème arrondissement de Paris).

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