Le maire de la commune de Bidart s'est opposé à la déclaration préalable par une décision du 16 janvier 2023.

réserve que Me Bizzarri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

A..., représentée par Me Bizzarri conclut au non-lieu à statuer. Il fait valoir que, par un courrier du 28 juillet 2025, la commune de Fleisheim a informé M.

B A, représenté par la SELARL Berard - Jemoli - Santelli - Burkatzki - Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui communiquer

B A, représenté par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le maire de Morhange l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre au maire de Morhange de

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B ; - et les observations de : * Me Bizzarri, représentant M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SA Bigard ne sont pas fondés.

D E C I D E : Article 1er:La requête de la SA Groupe Bigard est rejetée.

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bidart doivent dès lors être rejetées.

G E et autres aux fins d'annulation des arrêtés du 12 août 2021 et du 6 juillet 2022 par lesquels le maire de Bidart a accordé à M.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bidart présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Mme A... versera à la commune de Bidart une somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la commune de Bidart.

Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la fin de non-recevoir opposée par la commune de Bidart : 2.

Mme C et autre sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AP n°451 dans la commune de Bidart.

Par un arrêté du 16 avril 2014, le maire de la commune de Bidart a donné délégation à M.

Par arrêté du 11 décembre 2018, le maire de Bidart a prononcé la fermeture de l'établissement exploité par la société Haizean.