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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Magistrat statuant seul
DTA_2101441_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101442_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2101443_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A C, représentés par Me Bleines-Ferrari, concluent à ce qu'ils soient relaxés des fins de la poursuite et à ce qu'une somme de 6 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1
Source officielle1ère chambre
DTA_2100113_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B F, représenté par Me Bleines-Ferrari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300430_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 11 avril 2023 et le 3 mai 2023, la SELARL Agex, représentée par Me Bleines-Ferrari, demande au juge des référés, dans
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400123_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la société SELARL AGEX, représentée par Me Bleines-Ferrari, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505387_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () / Clermont-Ferrand : () Puy-de-Dôme () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505429_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 février 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505698_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Clermont-Ferrand : Allier (…) ».
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme B réside à Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506698_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) / Clermont-Ferrand : (…) Puy-de-Dôme (…) ». 3.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403636_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
B dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403643_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Et l'article R. 221-3 de ce code dispose : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Clermont-Ferrand : Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403669_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
précitées de l'article R. 312-12 du code de justice administrative, le présent litige ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Dijon mais de celle du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403771_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En vertu de l'article R. 221-3 du code de justice administrative, le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand comprend notamment le département de l'Allier. 3. M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512508_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
administrative de Lyon Saint-Exupéry, a, par un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 5 octobre 2025, notifié le jour suivant, été assigné à résidence dans le ressort du tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512715_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. A... est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513776_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme B A C est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2513912_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B était affecté à la plateforme industrielle du courrier d'Auvergne, sur le site de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme).
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2514777_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Dès lors, la requête ne relève pas de la compétence du tribunal administratif de Paris mais de celle du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
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