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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2401940_20240729
29 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024 Mme A B, représentée par Me Bonutto Valois, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de perception émis le 13 octobre
1 ère Chambre
DTA_2104962_20230321
21 mars 2023
Le Vaillant, conseiller, - les conclusions de Mme Barray, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonutto-Vallois, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
3 ème Chambre
DTA_2400664_20260226
26 février 2026
Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Bonutto-Vallois, pour Mme A... ; - les observations de Me Molkhou, pour le centre hospitalier de Dieppe.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2400536_20240228
28 février 2024
Bailly a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bon-Julien, représentant la société TDF ; - les observations de Mme A pour le préfet de la Seine-Maritime ; - les observations de Me Bonutto-Valois
DTA_2204427_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2022, et un mémoire enregistré le 27 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Bonutto-Vallois, demande au tribunal : 1°) d'annuler
1ère Chambre
DTA_2100376_20230718
18 juillet 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable faute, pour la commune de Bonnut, de justifier d'une autorisation du maire pour ester en justice ; la délibération du 11 juin 2020, postérieure à l'introduction
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2201686_20240716
16 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 et un mémoire en réplique enregistré le 15 février 2024, Mme A Pica-Borruto, représentée par Me Couronne, demande au tribunal, dans
CHAMBRE 1
DTA_2101463_20240411
11 avril 2024
Elle soutient que : - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonut et Came ne peut être qualifiée d'industrielle et ne peut donc se voir appliquer la méthode d'évaluation prévue à l'article 1499
DTA_2201479_20240411
l'imposition due au titre de l'année 2020, pour laquelle la réclamation préalable est entachée de forclusion, fasse l'objet d'un dégrèvement d'office ; - l'activité exercée sur les sites d'Andoins, Bonnut
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502309_20250514
14 mai 2025
Il fait valoir que la demande de l'intéressé a été acceptée le 29 janvier 2025 et, en dernier lieu, que le titre de séjour valable du 30 janvier 2025 au 29 juillet 2026 est fabriqué et disponible pour
DTA_2101177_20221004
4 octobre 2022
A se disant Boboto Kiseka. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509481_20251003
3 octobre 2025
Elle soutient que : la condition d’urgence n’est pas remplie ; Mme D... ne fait valoir aucun moyen sérieux contre la décision attaquée.
DTA_2300081_20230123
23 janvier 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme C a lu son rapport et entendu les observations de Me Villemont, représentant M. A. M.
DTA_2303060_20230601
1 juin 2023
Il fait valoir que, par décision du 25 mai 2023, il a fait droit à la demande de regroupement familial présenté par M. A.
DTA_2401930_20240404
4 avril 2024
Il fait valoir que la requérante est convoquée à la préfecture de l'Isère le 5 avril 2024 pour le renouvellement de son récépissé.
DTA_2503554_20250415
15 avril 2025
Il fait valoir que l'intéressé est convoqué le 24 avril 2025 pour déposer sa demande afin qu'elle puisse être instruite en dehors de la plateforme Anef.
DTA_2403177_20240517
17 mai 2024
Il fait valoir qu'il a délivré une attestation de prolongation d'instruction valable du 15 mai 2024 au 14 août 2024.
DTA_2408524_20241120
20 novembre 2024
Au cours de l'audience publique du 19 novembre 2024 à 11 heures, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties.
DTA_2409848_20250103
3 janvier 2025
Elle fait valoir que l'urgence n'est pas caractérisée et précise que la demande de l'intéressé est toujours en cours d'instruction, compte tenu de ses antécédents judiciaires.
ORTA_2500035_20250122
22 janvier 2025
Au cours de l'audience publique du 21 janvier à 11 heures 30, tenue en présence de Mme Bonino, greffière, Mme Triolet a lu son rapport en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1.
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