Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600693_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Par un arrêté du 30 mars 2026, le maire de la commune de Borgo a ordonné la fermeture au public de la tribune principale du stade Paul Natali à l’occasion du match opposant le FC Borgo à l’AC Ajaccio (
Source officielle10ème chambre
DTA_2202556_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
H D, représentés par Me Borges de Deus Correia, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle1ère chambre
DTA_2001427_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un courrier en date du 1er juillet 2020, le maire de Borgo a informé M.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2110001_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
B, membre du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire, est affecté au centre pénitentiaire de Borgo.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400923_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société Borgo Carrosserie, représentée par Me Leoni, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article R.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2201229_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Le déféré a été communiqué à la commune de Borgo et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205131_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par mémoire, enregistré le 9 janvier 2023, l'EURL LE BORGNE FREDERIC s'est désistée de sa requête. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301065_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A E, représentés par la SELARL PAP Avocats, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et la commune de Borgo à leur verser respectivement les sommes de 14 613,16 euros, de 9 930,26 euros et de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201228_20240201
1 février 2024
1 février 2024
procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 octobre 2022, le préfet de la Haute-Corse demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir le certificat d'urbanisme que la maire de la commune de Borgo
Source officielle1ère chambre
DTA_2301072_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205132_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 octobre 2022, l'EURL Le Borgne Frédéric déclare se désister de sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400330_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400524_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Le déféré a été communiqué à la commune de Borgo et à Mme A qui n'ont pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2401464_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle fait valoir que la commune de Borgo a, par un arrêté du 12 novembre 2024, procédé au retrait de l'arrêté attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301064_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301066_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301050_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301096_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
La requête a été communiquée à la commune de Borgo qui n'a pas produit de mémoire.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100799_20230223
23 février 2023
23 février 2023
enregistrée le 5 juillet 2021, Mme B C, représentée par Me Leoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 22 mars 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Borgo
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301451_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire enregistré le 3 avril 2024, la commune de Maché, représentée par Me Le Borgne, déclare prendre acte du désistement de la requête. M.
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