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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2211253_20231117
17 novembre 2023
Elle comporte, ainsi, les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement du refus d'autoriser le regroupement familial.
DTA_2211390_20231117
A, situé à Meaux est de 29 m² et comporte une seule pièce alors que le seuil minimal requis est de 32 m² pour une famille composée de trois personnes, dès lors que la commune de Meaux est classée en zone
DTA_2111329_20230919
19 septembre 2023
Dans ces conditions, alors que, d'une part, le CSE n'était plus composé que de M.
DTA_2205188_20231117
B, situé à Ivry-sur-Seine est de 43,70 m² et comporte deux pièces alors que le seuil minimal requis est de 52 m² pour une famille composée de cinq personnes, dès lors que la commune d'Ivry-sur-Seine est
2ème Chambre
DTA_2306090_20250211
11 février 2025
La SCCV Chamonix route du Bouchet a déposé, le 27 décembre 2022, une demande de permis de construire n° PC 074 056 22A 0175 en vue de réaliser un ensemble immobilier composé de deux bâtiments de 39 logements
DTA_2105465_20231003
3 octobre 2023
condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme totale de 539 743,87 euros avec intérêts à compter
DTA_2106105_20240130
30 janvier 2024
C A lors de l'expertise ainsi que sur le compte rendu du 23 mai 2013 d'une consultation auprès d'un pédopsychiatre.
DTA_2207101_20240227
27 février 2024
A dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
DTA_2307651_20250304
4 mars 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier et notamment de la notice descriptive confirmée par le plan de composition que l'accès au lot n° 1 se fait exclusivement par la route du Bouchet et que
DTA_2210864_20240130
financières nés du redressement dont elle a fait l'objet et de l'amende de composition pénale dont elle a dû s'acquitter.
DTA_2107650_20230627
27 juin 2023
En troisième et dernier lieu, le moyen tiré de l'erreur manifeste commise par la préfète dans l'appréciation des conséquences que la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français comporte
DTA_2110667_20230411
11 avril 2023
Il comporte, ainsi, les considérations de droit et de fait qui constituent le fondement de la décision de refus de renouvellement du titre de séjour.
DTA_2200350_20240402
2 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions M.
DTA_2100588_20230718
18 juillet 2023
Compte tenu de la composition irrégulière du jury d'examen, la délibération du 18 juin 2019 est entachée d'incompétence.
DTA_2404409_20240606
6 juin 2024
Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.
DTA_2105014_20230627
Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère, Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.
4ème Chambre
DTA_2104810_20240613
13 juin 2024
Déderen, rapporteur public ; - les observations de Me Bouchet, représentant M. D ; - ainsi que les observations de M.
7ème Chambre
DTA_2206744_20260209
9 février 2026
B..., représenté par Me Bouchet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision de l’Office français de la biodiversité (OFB) du 1er décembre 2022 ayant refusé
DTA_2300741_20260209
Magistrat Marmier
DTA_2208712_20250307
7 mars 2025
Elle soutient que la composition de son foyer, qui comprend deux enfants, justifie que sa demande dans un logement de type T4 soit satisfaite.
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