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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e chambre

DTA_2301209_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Christophe Michel, rapporteur ; - et les observations de Me Boukhara, avocate de M. C, non présent, qui expose que son client a obtenu la carte de résident en litige.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403189_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A se disant Bougharraf qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; le préfet de la Savoie n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205197_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408657_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206069_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001050_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par une lettre, enregistrée le 2 juillet 2021, la maire de la commune de Bougarber informe le tribunal de ce qu'il va être procédé au retrait de la décision contestée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304992_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boukara, avocate de Mme D et de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500228_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501255_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon et les observations de Me Boukara, représentant M. B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500227_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300169_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros HT.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300497_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210361_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

B C, agissant pour leur compte et en qualité de représentants légaux de l'enfant Steve Aurel, représentés par Me Boukara, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2402742_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A B, représenté par Me Boukara demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 12 novembre 2023 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509454_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Sibileau, magistrat désigné, - et les observations de Me Boukara, avocate de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2013554_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

La société Organon France versera à la société Bouchara-Recordati la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2602423_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Boukara de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300063_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

B..., représenté par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 janvier 2022 par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de délivrer une carte nationale d’identité française

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409891_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

mettre à la charge de l'État la somme 1 000 euros hors taxe à verser à Me Boukara.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105013_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1200 euros hors taxe.

Source officielle

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