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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220434_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
dans le 17ème arrondissement de Paris, dans le cadre du projet des travaux de modernisation du service de restauration de l'école polyvalente Boursault située 10, rue Boursault à Paris (75017).
Source officielleJuge unique 4
DTA_1905025_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 26 juillet 2019, le 5 février 2020 et le 17 février 2022, la société Le Clos Bougault, devenue la société KP Développement, représentée
Source officielle3ème chambre
DTA_2203161_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, - et les observations de Me Bouillault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1912384_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
La réclamation préalable formée par la SEL Bouffaut Lejeune P.L.R. en contestation de l'ensemble de ces impositions a été rejetée par une décision du 16 septembre 2019.
Source officielleétrangers JU
DTA_2501350_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Bouillault renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302083_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bouillault, avocate de M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500645_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'État le versement de 900 euros à Me Bouillault.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301246_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2023, Mme E B, représentée par Me Bouillault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2100763_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302053_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023 et des pièces enregistrées le 15 août 2023, Mme C B, représentée par Me Bouillault, demande au juge des référés : 1°) 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303279_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouillault de la somme de 900 euros.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402500_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A... épouse D..., représentée par Me Bouillault, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime a refusé de faire droit à sa demande
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2101017_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1424210_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2014, la société carrelages boutal, représentée par le cabinet Fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la
Source officielle1ère chambre
DTA_2402974_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A..., représenté par Me Bouillault, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 août 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; d’enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300788_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Bouillault de la somme de 900 euros.
Source officielle6ème chambre
DTA_2205388_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
C A, représenté par Me Boutault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a implicitement rejeté sa demande
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2100726_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
BOURGAULT La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2400145_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, et un mémoire en production de pièces reçu le 27 février 2024 à 20h22, Mme D A, représentée par Me Bouillault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207528_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Bourgault . N°2207528
Source officiellePage 1 sur 22