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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202917_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 octobre 2022 Mmes C, Brigitte, Nicole D et MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303160_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305007_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Waller, représentant la société Ateliers Bernard Guérin et de Me Bezard, représentant la communauté de communes Lodévois et Larzac.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400880_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le rapport de Mme Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500105_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
, pour une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, et lui a fait obligation de se présenter tous les jours de la semaine à 16h30 à la brigade de gendarmerie de la Ferté-Bernard ; 2°) d’enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2512652_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B C, représenté par Me Bernard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305735_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A B, représenté par Me Bérard, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du
Source officielle4ème chambre
DTA_2300757_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
9 février 2023 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, l'a astreint à se présenter deux fois par semaine auprès de la brigade
Source officielle5ème chambre
DTA_2005913_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
caractère de gravité indiscutable " ; il a également méconnu la doctrine exprimée sous les référence BOI-DJC-OA-20-10-10-30 n°80 et suivants, et n°150 et suivants, dès lors que l'entreprise individuelle Bernard
Source officielle9ème chambre
DTA_2406878_20260202
2 février 2026
2 février 2026
S’agissant de ses attaches matérielles, il justifie exercer la profession d’officier des brigades auprès des autorités douanières en Algérie et bénéficier d’une épargne bancaire à hauteur de 3 820 euros
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405589_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
A à résidence dans le département de la Sarthe pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter tous les jours de la semaine à la brigade de gendarmerie de La Ferté-Bernard
Source officielle4ème chambre
DTA_2402126_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'éloignement, lui a prescrit de remettre l'original de son passeport ou de tout autre document d'identité ou de voyage aux services de police, l'a astreint à se présenter, deux fois par semaine, à la brigade
Source officielleJU MW (1)
DTA_2104839_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
B A, représenté par la SELARL Berard Jemoli Burkatzki Bizzari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Morhange a prononcé à son encontre la sanction
Source officielleAutres délais-Etrangers-3
DTA_2500376_20250221
21 février 2025
21 février 2025
A C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de la Manche l'oblige
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2008094_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me Bernard, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 8 juillet 2020, l'informant de la perte de validité de son permis de conduire et de l'obligation de
Source officielle2ème chambre
DTA_2303191_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
F..., représentée par Me Belliard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2022-9764044493 du 4 janvier 2023 du préfet de Mayotte portant retrait de son titre de séjour, obligation de quitter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304844_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Pauline Bernard pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 777-3 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500121_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'obligation faite au requérant de se présenter tous les jours de la semaine sauf les jours fériés à 8h30 à la brigade de gendarmerie de la Ferté-Bernard, lui
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110215_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D B et Mme I H, épouse B, représentées par Me Bernard, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Colombes a accordé un permis de construire
Source officielle7ème chambre
DTA_2105721_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Alors que selon ses propres déclarations, il participait à cette manifestation et remontait le Quai Claude Bernard pour se diriger vers le Pont de la Guilliotière, M.
Source officielle