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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202432_20221004
4 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Zecary, représentée par Me Calderari, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102616_20231108
8 novembre 2023
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3 F " du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une
ORTA_2300682_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 décembre 2022 référencée " 48
DTA_2209088_20220803
3 août 2022
A B, représenté par Me Calderero, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 48SI du 11 juin
3ème Chambre
DTA_2106629_20230517
17 mai 2023
C B, représenté par Me Calderini et Me Tafforeau, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de réduire de 4 654 euros le montant de la contribution exceptionnelle sur les hauts
DTA_2106631_20230517
DTA_2106632_20230517
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301928_20230614
14 juin 2023
C A, représenté par Me Calderero, avocat, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a suspendu la validité de son permis de conduire pour une
ORTA_2112015_20231108
B A, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 3F du 8 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une période
ORTA_2408606_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506908_20251205
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2025, la SAS Stryker Spine, représentée par Me Calderini et par Me de Ginestet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
ORTA_2415893_20250417
17 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 septembre 2024
ORTA_2005639_20221014
14 octobre 2022
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2020 par laquelle le préfet de la Sarthe a suspendu son permis de conduire pour une durée de quatre mois ;
ORTA_2201177_20221202
2 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, la société Regaz-Bordeaux, représentée par Me Calderini et par Me Destruhaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2516890_20251210
10 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2025, la société de droit néerlandais Varo Energy Inland Bunkerservice BV, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300404_20230725
25 juillet 2023
A D, représenté par Me Callegari, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 20 octobre 2022 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier (CDAF) de la Charente-Maritime
ORTA_2300488_20240430
30 avril 2024
A B, représenté par Me Calderero, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 3F " du 3 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe a procédé à la suspension de son permis de conduire
ORTA_2217725_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la société Financière Mendel, venant aux droits de la société Financière Chopin, représentée par Me Calderini et Me Ginestet
ORTA_2217727_20250130
ORTA_2405575_20250325
25 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2024, la société fonderies ateliers du bélier, représentée par Me Calderini et Me de Ginestet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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