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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203402_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D A et la commune de Mauguio-Carnon ; A titre subsidiaire : - résilier la convention signée le 24 janvier 2022 entre M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600470_20260211
11 février 2026
11 février 2026
demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’avis d’infraction qui lui a été notifié le 1er novembre 2025 par un agent de SNCF alors qu’elle voyageait sur la ligne Lyon Part Dieu – Genève Cornavin
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503565_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
La requête a été communiquée à Me Caron en qualité de liquidateur judiciaire de la société Pausuma qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300139_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
société Primalogue, représentée par Me Boughanmi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 par lequel le maire de Craponne a délivré un permis de construire à la société HPL Cornavan
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208649_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Cardon, avocat de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409088_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron, qui a informé les parties, en application de l'article R. 611- 7 du code de justice administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202168_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un arrêté du 27 janvier 2022, le maire de la commune de Corneville-sur-Risle s'est opposé à cette déclaration préalable.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2408758_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
A B, représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2024 par laquelle le préfet du Nord a prononcé à son expulsion du territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409046_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Secci, avocate désignée d'office représentant M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409040_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Pierre, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202091_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Gauchard, président, Mme Caron-Lecoq, première conseillère, M. Breuille, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président rapporteur, L.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2409043_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Turhalli, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305866_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
le 26 octobre et 2023, le préfet de la Dordogne demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le maire de Thiviers a délivré à la SCI Coraline
Source officielle9ème chambre
DTA_2200551_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Mme Caron, et celles de Me Geniès, représentant la commune de Trappes.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402636_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dans ces circonstances, Grenoble Alpes Métropole, dont le manquement invoqué par la société Carron n'est pas établi, est fondée à soutenir que l'offre de la société Carron étaient irrégulière et inappropriée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305004_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par un mémoire enregistré le 9 août 2023, la société Carron se désiste de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504017_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2025, la SAS Clinique Caron déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par sa requête, la SAS Caron demande l'annulation de cet arrêté du 22 juin 2020, ensemble la décision du 27 août suivant portant rejet de son recours gracieux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005534_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
C F résident rue de la Carronnerie ou dans des rues attenantes, situées en limite des territoires de Meylan et de La Tronche.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200575_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Cabral, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Jean-Baptiste Caron
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